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A proximité de Magnac-sur-Touvre 16600 Charente
Acheteur : CALITOM
ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
Tel : 0545658250
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

prestation D'Accueil Et De Tri Des Collectes Selectives Pendant Les Travaux De Restructuration Du Centre De Tri Atrion (Charente Et Charente-Maritime)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780300-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://awsolutions.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation D'Accueil Et De Tri Des Collectes Selectives Pendant Les Travaux De Restructuration Du Centre De Tri Atrion (Charente Et Charente-Maritime)

Numéro de référence: Calitom-2023-S11ao
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 712 488.58 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût global comprenant les coûts de transferts (internes à Calitom) et l'offre du ou des candidat(s) / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 189-591741
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-017-B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soval
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Ville: Floirac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 972 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-017-C
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 068 688.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-017-A
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 671 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 458 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

tri collecte sélective

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués sont des estimatifs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://awsolutions.fr