Centrale des marchés
services d'entretien Courant Et De Petite Remise En Etat Des Espaces Verts 75 entretien courant et petite remise en état des espaces verts pour le compte de Paris Habitat-OPH à Paris ville : Paris lieu : 21 bis, rue Claude Bernard code_postal : 75253 pays : F-
Paris Habitat - OPH 75253Paris 0171370014
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Services d'entretien Courant Et De Petite Remise En Etat Des Espaces Verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428823

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239330
SOURCEWEB (13/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Paris Habitat - OPH, 21 bis, rue Claude Bernard, à l'attention de le directeur général de Paris Habitat - oph, F-75253 Paris. Tél. : (+33) 1 71 37 00 00. Fax : (+33) 1 71 37 00 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Paris Habitat-Oph, soit par voie postale: Paris Habitat Oph - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat Oph - service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05, F-75253 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'entretien Courant Et De Petite Remise En Etat Des Espaces Verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis intra-muros et la première couronne.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant :
-des prestations de nature forfaitaire
-des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes :
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 95 000 EUR Ht
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché qui prendra effet :
-le 1er mai 2013 pour les 14 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel ",
-Le 10 août 2013 pour les 33 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel ",
Et ce, pour une période ferme prenant fin le 30 novembre 2014.
La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de versement d'avance.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Virement à 40 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains
les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/222.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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