Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 1045 logements et 71 chambres ainsi que la requalification des espaces extérieurs communs du groupe 617 Berthier 75017 Paris
Paris Habitat — OPH 75253Paris 01 71 37 00 14
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319791

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
065032-2019
11/02/2019    S29    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 029-065032

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Paris Habitat — OPH
34481082500366
21 bis rue Claude Bernard
Paris
75253
France
Téléphone: +33 171370000
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Fax: +33 171370014
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 1045 logements et 71 chambres ainsi que la requalification des espaces extérieurs communs du groupe 617 Berthier 75017 Paris

Numéro de référence: 2018/276
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé de 1045 logements et 71 chambres ainsi que la requalification des espaces extérieurs communs — aux 1-3-5-7-9-11 rue de l'Abbé Rousselot, 122-126 boulevard Berthier 75017 Paris.

La mission débutera au 4e trimestre 2019.

Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes:

— réhabiliter des logements (création de VMC, remplacement de réseaux, réfection de logements,...),

— améliorer la qualité de service (accès au site, requalification, gestion des locaux tri,...),

— assurer la mise en conformité incendie du groupe,

— dialoguer avec les locataires tout au long du projet.

Procédure concurrentielle avec négociation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

1-3-5-7-9-11 rue de l'Abbé Rousselot, 122-126 boulevard Berthier 75017 — Paris

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé de 1045 logements et 71 chambres ainsi que la requalification des espaces extérieurs communs — aux 1-3-5-7-9-11 rue de l'Abbé Rousselot, 122-126 boulevard Berthier 75017 Paris.

La mission débutera au 4e trimestre 2019.

Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes:

— réhabiliter des logements (création de VMC, remplacement de réseaux, réfection de logements,...),

— améliorer la qualité de service (accès au site, requalification, gestion des locaux tri,...),

— assurer la mise en conformité incendie du groupe,

— dialoguer avec les locataires tout au long du projet.

Procédure concurrentielle avec négociation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— mener une opération de réhabilitation en milieu occupé sur un immeuble ancien (avant 1950),

— gérer une opération de travaux d'envergure en termes de logements,

— assurer le dialogue et la concertation avec les locataires et partenaires tout au long du projet (écrit explicatif).

Le candidat présentera une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format PDF.

Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:

— mener une opération de réhabilitation en milieu occupé sur un immeuble ancien (avant 1950),

— gérer une opération de travaux d'envergure en termes de logements,

— assurer le dialogue et la concertation avec les locataires et partenaires tout au long du projet (écrit explicatif).

Le candidat présentera une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.

Le candidat fera également état des moyens humains (les effectifs).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecture,

— ingénierie technique TCE.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019
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