Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre d'analyse et de valorisation des rez-de-chaussée des bâtiments et des espaces extérieurs du groupe Charles Hermite à Paris 18
Paris Habitat — OPH 75253Paris 01 71 37 00 14
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Services d'architecte pour les bâtiments

Marché public ou privé
Référence du marché : 6144887

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302742-2021
16/06/2021    S115

France-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 115-302742

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la mission de maîtrise d'œuvre d'analyse et de valorisation des rez-de-chaussée des bâtiments et des espaces extérieurs du groupe Charles Hermite à Paris 18e

Numéro de référence: 2020/160
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous traitants ou sous forme de groupement.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecte;

— aménagement paysager,

— bureau d'étude (VRD et structure).

La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation, des'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles.

Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

L'opération se déroulera en milieu occupé.

Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les quatre candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La candidature devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat peut présenter un candidature unique, avec un ou des sous traitants ou sous forme de groupement.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecte;

— aménagement paysager;

— bureau d'étude (VRD et structure).

La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation, des'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utiles.

Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous-traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage.

L'opération se déroulera en milieu occupé.

Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les quatre candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La candidature devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 061-154764
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Paris Habitat-OPH a décidé de déclarer la procédure sans suite, en date du 31 mai 2021, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 à 2 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général à caractère:

— juridique d'une part, en raison d'un nombre insuffisant de candidatures satisfaisantes au regard des enjeux et des exigences fixées dans la consultation;

— technique d'autre part, en raison de la nécessité de préciser les attentes notamment en termes de concertation et de travail partenarial ainsi que les problématiques urbaines, afin de susciter une mise en concurrence plus large et plus adaptée aux enjeux de l'opération.

Une nouvelle consultation sera lancée.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021
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