Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction neuve d'un foyer de vie de 30 chambres et 6 studios, d'un centre d'accueil de jour de 15 places- lot D1 75 mission de maitrise d'oeuvre en vue de réaliser un foyer de vie pour adultes pour le compte de Paris Habitat OPH à Paris ville : Paris lieu : 21 bis, rue Claude Bernard code_postal : 7525...
Paris Habitat - OPH 75253Paris 0171370014
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Mission de maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction neuve d'un foyer de vie de 30 chambres et 6 studios, d'un centre d'accueil de jour de 15 places- lot D1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480657

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22559

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Paris Habitat - OPH, 21 bis, rue Claude Bernard, à l'attention de le directeur général de Paris Habitat - oph, F-75253 Paris. Tél. : (+33) 1 71 37 00 00. Fax : (+33) 1 71 37 00 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Paris Habitat - Oph, soit par voie postale: Paris Habitat Oph - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat Oph - service courrier - a l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature Cedex 05, F-75253 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maitrise d'oeuvre avec concours pour la construction neuve d'un foyer de vie de 30 chambres et 6 studios, d'un centre d'accueil de jour de 15 places- lot D1.
II.1.2) Description succincte :
la présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de réaliser un foyer de vie pour adultes en situation de handicap de 36 places (30 chambres et 6 studios) et d'un centre d'accueil de jour d'un capacité de 15 personnes. Le terrain se situe dans le secteur d'aménagement Paul Meurice d'une surface de 830m² avec une hauteur maximum R+6 et une surface plancher maximum de 3000m². Le terrain accueille aujourd'hui une décheterie dont la démolition est prévue par l'aménageur.
Elle intervient dans le cadre de la procédure de concours restreint énoncée à l'article 41 du décret du 30 décembre 2005. Elle se déroulera en deux phases de sélection par un jury:
- l'une pour la candidature, à l'issue de cette séléction seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre
- l'autre pour l'offre, un dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. A ce titre, il sera demandé aux candidats sélectionnés les prestations suivantes: une esquisse au 1/200, une perspective et une maquette au 1/200.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, de bureau d'étude généraliste ou structure, fluide, thermique, cuisiniste et économiste.la mission de maitrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 à laquelle pourront être associées des missions complémentaires.
Les prestations débuteront dans la courant du 3ème trimestre 2013.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
L'avis implique un marché public couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront sélectionnées après appréciation des compétences, références, moyens humains et matériels. Dans cette optique, sont à produire obligatoirement :
- la Dc1 (Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) signée en original par une/des personne(s) habilitée(s).
- la/les Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée(s) du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché). Le A3 présentera deux références relatives aux logements spécifiques de type foyer de vie,résidence étudiante, maisons relais... Le A3 fera également état des moyens humains. A défaut des Dc1 et Dc2 comportant les A3, la candidature sera rejetée. En complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, "book".
2. Les moyens techniques
3.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- le respect du programme
2- la qualité d'usage des logements, des parties communes et des équipements
3- l'adéquation du mode d'organisation aux contraintes du programme
4- la pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière prévisionnelle affectée aux travaux
5- la pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable
6- la pertinence du parti architectural.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013/019.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 mars 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 25 000 EUR (T.T.C.) (y compris maquette, esquisse et perspective).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Délai d'exécution : A compter de la date de notification du marché jusqu'à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux.
Renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
1- dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Moac- ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2012/019 Objet : Construction neuve d'un foyer de vie de 30 chambres et 6 studios, d'un centre d'acceuil de jour de 15 places- lot D1 Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Paris Habitat Oph - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05;
ou déposés contre récépissé à Paris Habitat Oph - service courrier - a l'attention du Service des marchés 26 rue Broca - 75005 Paris - entre 9h et 16h. 2- dans le cas d'une transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature,le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3- dans le cas d'une transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention Etat, Ville de Paris, Région Ile-De-France, prêt)
modalités de paiement : Virement à 40 jours.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Tel: 01.44.59.44.00- fax: 01.44.59.46.46. Greffe.ta-paris@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04. Tel: 01.44.59.44.00- fax: 01.44.59.46.46. Greffe.ta-paris@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013

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