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Formules de chèque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5837823

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/01/21)
016851-2021

15/01/2021 S10

France-Paris: Formules de chèque

2021/S 010-016851

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre de relogement suite à sinistre ou travaux réglementaires

Numéro de référence: 2020/149

II.1.2)Code CPV principal

22440000 Formules de chèque

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: sans;

— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

98300000 Services divers

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: sans;

— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-479203

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

21/12/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

11/01/2021

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75000 Paris

Acheteur : Paris Habitat — OPH

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