Centrale des marchés
75 réhabilitation en milieu occupé du groupe 32 rue des favorites, pour le compte de Paris Habitat-OPH, à Paris 75 réhabilitation en milieu occupé du groupe 32 rue des favorites, pour le compte de Paris Habitat-OPH, à Paris travaux de réhabilitation en milieu occupé du groupe 32 rue des Favorites dans le 15è...
Paris Habitat - OPH 75253Paris 0171370014
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75 réhabilitation en milieu occupé du groupe 32 rue des favorites, pour le compte de Paris Habitat-OPH, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856047

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184057

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH.
Correspondant : le directeur général de Paris Habitat - oPH, 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris tél. : 01-71-37-00-00 télécopieur : 01-71-37-00-14 adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de réhabilitation en milieu occupé du groupe 32 rue des Favorites dans le 15ème arrondissement de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : paris intra-muros et la première couronne.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation à réaliser sur le groupe suivant faisant partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph : Groupe Favorites 1 15ft situé au 32 rue des Favorites à Paris 15ème.
Les travaux s'effectuent en milieu occupé.
La visite sur site est obligatoire comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
comprenant des prestations de nature forfaitaire.
La décomposition en lots figurant, le cas échéant, dans les documents du
dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et
ne traduit nullement un allotissement.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des
prestations objet du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet concerne la réhabilitation des bâtiments existants, comprenant des logements à rénover partiellement.
Cet ensemble comporte 35 logements.
Les prestations du marché portent sur des travaux de :
- gros oeuvre, platrerie
- menuiserie, serrurerie
- plomberie, ventilation, chauffage
- électricité
- peinture, revêtements.
Le marché comporte l'ajout de deux prestations supplémentaires éventuelles(pse) :
PSE 1 : poste menuiserie (lot 2 du Cctp)
- remplacement de la porte de la loge
pse 2 : poste peinture-revêtements (lot 5 du Cctp)
- remplacement du tapis d'escalier et palier
ces prestations supplémentaires éventuelles seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Paris habitat-oph devra alors évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (ajouts de prestation) réunies.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: il est appliqué sur les sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de 5 % destinée à garantir Paris Habitat - oph.
Toutefois, la retenue de garantie ne sera pas pratiquée si l'entrepreneur fournit pour un montant égal à 5 % du montant (T.T.C.) du marché, une garantie à première demande, selon le dernier modèle fixé par arrêté du
ministre de l'économie.
Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Acompte : les prestations qui auront donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvriront droit à des acomptes dans les conditions fixées à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif
à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont les suivants :
a.formulaire " lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants " référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
B.Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original.
C.en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (T.T.C.)) : voir article 2.2 du règlement de consultation.
D.en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références du candidat au cours des cinq dernières années;
- certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
*4311 menuiserie technicité courante
*5111 plomberie-sanitaire technicité courante
remarques : les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/186.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Durée du marché : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (période de préparation incluse)
les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoiélectronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat - OPH.
soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16 heures, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05, 75253 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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