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75 réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris 75 réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris marché à bons de commande mu...
Paris Habitat - OPH 75253Paris 0171370014
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75 réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660650

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH.
Correspondant : le directeur général de Paris Habitat - oPH, 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris tél. : 01-71-37-00-00 télécopieur : 01-71-37-00-14 adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : paris intra-muros.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et le suivi de travaux relatifs à la création de logements sociaux, par restructuration et regroupement de logements et de chambres individuelles existants et vides, situés au sein d'immeubles occupés, situés principalement sur les boulevards des Maréchaux à Paris.
L'Offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront constituées de missions de base, au sens du décret n°93.1268 du 29/11/93 auxquelles pourront être associées quelques missions complémentaires.
La procédure se déroulera en deux phases de sélection:
-l'une pour la candidature: à l'issue d'une sélection, seuls 4 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) seront admis à présenter une offre
-l'autre pour l'offre: un dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte.
La durée du marché à bons de commande sera de 24 mois ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur l'ensemble des groupes d'immeubles de la " convention 30 ", appartenant à la ville de Paris, et des groupes d'immeubles " i.l.m. " du patrimoine de Paris Habitat Oph.
La liste des sites potentiellements concernés est jointe au dossier de candidature.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention de l'etat, de la région Île-De-France et de la Ville de Paris) et ressources propres.
Modalités de paiement: virement à 40 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
l'architecte n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.



Capacité économique et financière - références requises : 1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé "présentation et intérêt du candidat" - dit A3, dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- la "Présentation et intérêt du candidat" fiche A3 présentera:
2 références en rapport avec l'objet de la consultation (à savoir travaux de création de logements dans des bâtiments anciens, occupés, de type regroupement de chambres) et une référence libre, ainsi que l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens humains);
1 référence référence libre;
ainsi que l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens humains;
la mise en valeur de tout détail de mise en oeuvre (photos, schémas, ...) sera appréciée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/048.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 24 mois à compter de la date de notification du marché
les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères suivants, au vu des éléments présentés dans le document intitulé présentation et intérêt du candidat (A3):
1 - capacités professionnelles:
au regard de ce critère sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins de Paris Habitat-Oph. Sont notamment souhaitées:
- 2 références en rapport avec l'opération (création de logements dans des bâtiments anciens, occupés , de type regroupement de chambres),
- 1 référence libre,
pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
2 - capacité technique :
Au regard de ce critère sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (effectifs).
3 - capacité financière :
Au regard de ce critère sera appréciée la capacité financière globale du candidat au regard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier du marché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique.
Les éléments à fournir afin d'apprécier ces critères sont listés dans le bloc Participation.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de candidature par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
1- dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de paris habitat - oPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: PA - ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2013/048 Objet : Maîtrise d'oeuvre - opération de création de logements dans des immeubles anciens occupés. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront envoyés selon les modalités précitées.
2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à paris habitat - oPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la dateet l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à paris habitat - oPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat - OPH.
soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16 heures, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature Cedex 05, 75253 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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