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75 mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation et de restructuration d'un immeuble r+6 en 14 logements et 1 commerce situé 83, rue clignancourt à Paris 75 mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation et de restructuration d'un immeuble r+6 en 14 logements et 1 commerce situé 83, rue clignancourt à Paris mission de maitrise d'oeuvr...
Paris Habitat - OPH 75253Paris 0171370014
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75 mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation et de restructuration d'un immeuble r+6 en 14 logements et 1 commerce situé 83, rue clignancourt à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548764

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59311

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH.
Correspondant : le directeur général de Paris Habitat - oph, 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris tél. : 01-71-37-00-00 télécopieur : 01-71-37-00-14 adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation et de restructuration d'un immeuble R+6 en 14 logements et 1 commerce situé 83, rue Clignancourt 75018 Paris.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 83 rue Clignancourt, 75018 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de travaux comprenant:
- la réhabilitation de logements en milieu vide (mise à part deux logements)et d'un commerce
- la restructuration des 17 logements existants en 14 logements
la procédure se déroulera en deux phases de sélection:
- l'une pour la candidature: à l'issue d'une sélection seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre
- l'autre pour l'offre: un dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnésafin qu'ils remettent une offre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n°93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte, de bureaux d'études thermiques, bureaux d'études structures et fluides ou bureau d'étude généraliste et d'économiste.
La mission débutera dans le courant du 3e trimestre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble immobilier est situé en zone urbaine générale ainsi qu'en secteur d'incitation à la mixité habitat-emploi, en zone d'ancienne carrière et en secteur de renforcement du végétal. Il est composé d'un bâtiment principal sur rue élevé à R+5+Combles sur un niveau de sous-sol. Il se prolonge à l'arrière d'une petite aile en retour élevé d'un simple Rdc. L'immeuble date du début du 20ème siècle. Il totalise 15 logements, 2 chambres et l'ancienne loge. 5 logements sont vacants dont les 2 chambres. Le local commercial sur rue de 30 mètres carrés Su est vacant.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques (subvention Etat, Ville de Paris et 1 % prêt Plus).Virement à 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire. Le mandataire est nécessairement l'architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.



Capacité économique et financière - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur)accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé "présentation et intérêt du candidat" dit A3 dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
la "présentation et intérêt du candidat" dit A3 présentera une deux références en réhabilitation et restructuration de logements sociaux en milieu occupé, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/050.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Délai d'exécution : A compter de la date de notification du marché jusqu'à l'issue de l'année de parfait achèvement des travaux.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidatureet son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - oph précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mapa. Ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2013/050 Objet : Mission de maitrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation et de restructuration d'un immeuble R+6 en 14 logements et 1 commerce situé 83, rue Clignancourt 75018 Paris Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat - oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-transmission par support physique électronique (cd-rom...): Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat - oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat - Oph.
soit par voie postale: Paris Habitat Oph - direction des Affaires Juridiques et des Marchés - a l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat Oph - a l'attention du Service Marchés - service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16 heures, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature Cedex 05, 75253 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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