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A proximité de Clermont-Ferrand 63063 Puy De Dome
Acheteur : smtc 63
63063 CLERMONT FERRAND
Tel : +33 473446868
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
Secteurs d'activité
Installation de câblage informatique.

marché de mise en oeuvre des systèmes en ligne et de création d'une Gtc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782131-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smtc 63
Numéro national d'identification: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
Téléphone: +33 473446868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.6)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de mise en oeuvre des systèmes en ligne et de création d'une Gtc

Numéro de référence: 2023systemegtc
II.1.2)Code CPV principal
45314320 Installation de câblage informatique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 325 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311200 Travaux d'installations électriques
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

ressort territorial du Smtc-Ac 63100 - clermont-Ferrand

II.2.4)Description des prestations:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 325 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

l'Entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants et pondérés comme suit :Capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier no3 - 60% soit 60 pointscapacités économiques et financières jugées sur la base du dossier no2 - 40% soit 40 points

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.Délégation de pouvoirpouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

en cas de groupement, une note de présentation du groupement définissant la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les soumissionnaires préciseront le nombre d'année d'expérience et transmettront les Cv de l'équipe projet projeté sur la mission

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une clause de garantie financière sera prévue dans les documents phase offre

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -L'Intégralité des documents pour la phase candidature se trouve sur le profil d'acheteur.La consultation n'est pas allotie en raison des fondements suivants :La dévolution en lots séparés aurait eu pour conséquence de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Enfin, la division en lots aurait eu pour conséquence de multiplier les coûts et donc de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir info ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
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