1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palais de la Porte Dorée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les personnels et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l’Établissement) de titres-restaurants au profit de ses agents et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd.
Identifiant de la procédure: 407138c1-acf9-48b6-ac17-abcd98439fb0
Identifiant interne: 2026-373-SRH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture (achat par l’Établissement) de titres-restaurant destinés aux personnels et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l’Établissement) de titres-restaurant au profit de ses agents et autres bénéficiaires, pour répondre aux besoins de l'epppd
Identifiant interne: 2026-373-SRH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, avec la possibilité de le reconduire tacitement pour 3 périodes annuelles successives, sauf si l'epppd notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction, dans le délai requis.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, avec la possibilité de le reconduire tacitement pour 3 périodes annuelles successives, sauf si l'epppd notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Palais de la Porte Dorée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Palais de la Porte Dorée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Palais de la Porte Dorée
Organisation qui traite les offres: Palais de la Porte Dorée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palais de la Porte Dorée
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique - pôle de la commande publique
Téléphone: 0153595860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81c84012-0d9e-4f65-80ed-0749bdd2b1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 18:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443928-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
