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A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : PROPARCO_75
151 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Tel : +33 153444575
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/06/2024  
2 Lots
Lot 1
AT POUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Lot 2
AT POUR L'ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Fourniture de services d'assistance technique pour soutenir la conception et la mise en œuvre de plans d'action d'adaptation et d'atténuation du changement climatique pour les entreprises du secteur privé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 299738-2024
299738-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Fourniture de services d'assistance technique pour soutenir la conception et la mise en œuvre de plans d'action d'adaptation et d'atténuation du changement climatique pour les entreprises du secteur privé
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROPARCO_75
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services d'assistance technique pour soutenir la conception et la mise en œuvre de plans d'action d'adaptation et d'atténuation du changement climatique pour les entreprises du secteur privé
Description: Fourniture de services d'assistance technique pour soutenir la conception et la mise en oeuvre de plans d'action d'adaptation et d'atténuation du changement climatique pour les entreprises du secteur privé
Identifiant de la procédure: 560528ee-1ee2-412f-9e66-28489859fbc7
Identifiant interne: ATM-2024-9014
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AT POUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Description: Evaluation et réduction des risques climatiques physiques des clients de Proparco, et design et mise en oeuvre de plans d’action adaptation au changement climatique
Identifiant interne: ATM-2024-9014-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Capacité professionnelle Expérience avérée, avec références sur les trois dernières années, dans la fourniture d’accompagnement technique d’entreprises privées dans (i) l’évaluation et la réduction de leurs risques climatiques physiques, et (ii) dans le design et la mise en oeuvre de plans d’action adaptation, en Afrique, Asie, Amérique latine et MENA.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Qualité et pertinence des moyens humains ayant la capacité de mettre en oeuvre les prestations en lien avec les secteurs d’activité de l’Accord Cadre, en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Capacité à travailler dans les langues de la zone ciblée.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : La note de 40 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante concernant les prestations forfaitaires. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 40 x (OMD/OAN)où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées
Description: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées Définition et appréciation du critère : Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre des prestations.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et expérience des profils
Description: Compétences et expérience des profils : Définition et appréciation du critère : Démonstration des compétences et des expériences des profils affec-tés à la réalisation des prestations. Démonstration des compétences et des expériences des profils en charge du management et de l’encadrement.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PROPARCO_75
Organisation chargée des procédures de recours: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROPARCO_75
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PROPARCO_75
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AT POUR L'ATTENUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Description: Évaluation de l’empreinte carbone et des risques de transition des clients de Proparco, et design et mise en oeuvre de plans de décarbonation
Identifiant interne: ATM-2024-9014-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Expérience avérée, avec références sur les trois dernières années, dans la fourniture d’accompagnement technique d’entreprises privées dans (i) l’évaluation de leur empreinte carbone et leurs risques de transition, et (ii) dans le design et la mise en oeuvre de plans de décarbonation, en Afrique, Asie, Amérique latine et MENA.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Qualité et pertinence des moyens humains ayant la capacité de mettre en oeuvre les prestations en lien avec les secteurs d’activité de l’Accord Cadre, en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Capacité à travailler dans les langues de la zone ciblée.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : La note de 40 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière la moins disante concernant les prestations forfaitaires. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 40 x (OMD/OAN)où N est la note du candidat, OMD le montant de l'offre la moins disante, OAN le montant de l'offre à noter.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences et expérience des profils
Description: Compétences et expérience des profils : Définition et appréciation du critère : Démonstration des compétences et des expériences des profils affec-tés à la réalisation des prestations. Démonstration des compétences et des expériences des profils en charge du management et de l’encadrement.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées
Description: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées Définition et appréciation du critère : Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre des prestations.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PROPARCO_75
Organisation chargée des procédures de recours: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROPARCO_75
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PROPARCO_75
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PROPARCO_75
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROPARCO_75
Numéro d’enregistrement: 31079220500042
Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bonninv@afd.fr
Téléphone: +33 153444575
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dd3516a-b135-4dc6-a89e-d73c0033a161 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 12:17:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299738-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
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