1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PRO BTP
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO Alliance PRO CESU Action sociale
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle.
Identifiant de la procédure: c509d98d-4929-4245-94f5-dc0eaa710d68
Identifiant interne: 2026 - AO - 002 - ASALL PRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Description: Lot 1 Emission, suivi et distribution de titres CESU
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PRO BTP
Organisation chargée des procédures de recours: PRO BTP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PRO BTP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Description: Lot 2 Emission, suivi et distribution de titres CESU ET délégation de gestion dans le cadre d'un retour d'hospitalisation et pour les activités de jardinage et de bricolage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PRO BTP
Organisation chargée des procédures de recours: PRO BTP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n °2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PRO BTP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PRO BTP
Numéro d’enregistrement: 39416496600019
Adresse postale: 7 rue du Regard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155761410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 50893a43-abb6-4bc4-afc2-e499b2bc89fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:04:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645146-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
