Avis de marché - Avis n° 24-45843 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-45843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Présidence de la République
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 10000001700010
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-015-00-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent PEREZ
Adresse mail du contact : Achats@elysee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142927693
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; - le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'un logiciel en mode SaaS permettant la gestion de caisses dans le cadre d'une régie interne
Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture rapide d'un logiciel en mode SaaS permettant la gestion de caisses dans le cadre d'une régie interne. Le livrable principal prendra la forme de la gestion de projet d'installation du logiciel de caisse (audit, paramétrage, formation, mise en production) complété d'un abonnement. Le titulaire devra également assurer la maintenance du logiciel.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 50
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles constituent un ensemble cohérent dont la dissociation entraînerait des difficultés dans son exécution. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande. Le montant maximum de commande est fixé à 142 900 euros hors taxes toutes périodes de reconductions comprises. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le projet est estimé à 140 000 euros hors taxes, toutes prestations et fournitures comprises et toutes reconductions cumulées. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois, augmentée du délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, augmentée du délai nécessaire à la mise en oeuvre de la solution. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires, à la condition que le soumissionnaire ait présenté une offre appropriée. Cette négociation pourra être menée sous la forme écrite, par téléphone ou dans le cadre d'une audition et porter sur tous les éléments de l'offre. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue des éventuelles négociations. À l'issue des éventuelles négociations, le soumissionnaire sera invité à présenter son offre définitive qui ne devra être ni irrégulière, ni inacceptable. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, la présidence de la république se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de transmission des offres, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
