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Agence Paris Seine - Travaux et entretien de peinture sur mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4131522

Date de clôture estimée : 04/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/18)
18-163666
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-163666
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PORT AUTONOME DE PARIS.
 Correspondant : Mme BRÉHIER Régine, Directrice générale, 2 quai de Grenelle 75015 Paris, tél. : 01-40-58-28-46, courriel : sandrine.ollier@paris-ports.fr adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : agence Paris Seine - travaux et entretien de peinture sur mobilier urbain.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442121
Objets supplémentaires : 45442300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec un montant maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
le montant des commandes pour la période initiale (2 ans) du marché est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.) : sans minimum. Seuil maximum (H.T.) : 400 000,00 euros.
les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par Ports de Paris au fur et à mesure des besoins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période deux (2) ans soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; soit à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats :
- soit individuellement.
- soit sous forme de groupement solidaire.
- soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter, pour 'Accord-Cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018PA013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405500&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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