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Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de l'agence de pau renoir Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de tr...
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Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de l'agence de pau renoir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946845

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/14)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de l'agence de pau renoir

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 20/02/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 33 Départements de rappel : 64 AVIS DE MARCHE Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de l'agence de pau renoir SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : POLE EMPLOI, Pôle achats-marchés - 87 rue de nuyens - tsa 30004, Contact : à l'attention de Pôle marchés - mme mourlanne, FR-33056 Bordeaux cedex, Tél : 0556436094, E-mail : myriam.mourlanne@pole-emploi.fr , Fax : 0557304606 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Emploi I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de l'agence de pau renoir II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution Lieu principal de prestation : Rue courteault bp 1129 64011 Pau Code NUTS: FR615 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Réaménagement de l'agence de pôle emploi de pau renoir, conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45331000 , 45311200 , 45341000 , 45324000 , 45262660 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le délai global d'exécution des marchés est de 18 mois (période de préparation et délai de garantie de parfait achèvement inclus). Lot 1 : désamiantage Lot 2 : menuiseries extérieures Lot 3 : menuiseries bois Lot 4 : cloisons modulaires - platrerie - plafonds suspendus Lot 5 : chauffage - climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires Lot 6 : electricité Lot 7 : carrelage - faience Lot 8 : peinture Lot 9 : revêtements de sols souples Lot 10 : ascenseur II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Désamiantage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de désamiantage et retraitement des déchets suivant les normes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45262660 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Menuiseries extérieures 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose des stores extérieures et divers éléments à remplacer et évacuation. contrôle et remise en état de tous les ouvrants. fourniture et pose d'ouvrants neufs porte d'entrée du public. pose et fourniture de stores screens intérieurs et vitrophanie périphérique au rdc 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45341000 , 45421100 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Menuiseries bois 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose de toutes les portes bois existantes non récupérées et évacuation. travaux de pose et fourniture de portes bois normales et encadrements, ainsi que celles pour les locaux coupe-feu. travaux et pose de placards ainsi que cuisine aménagée. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45422100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Cloisons modulaires - platrerie - plafonds suspendus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Installation de chantier. travaux de dépose de toutes les cloisons sèches et modulaires et évacuation. pose et fourniture de cloisons modulaires pleines, vitrées en allège, et vitrées toute hauteur y compris portes et imposts. pose et fourniture de vitrophanie. pose et fourniture de cloisons sèches et ou coupe-feu suivant les normes. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45324000 , 45410000 , 45421146 , 45421152 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Chauffage - climatisation - ventilation - plomberie - sanitaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose de toute l'installation cvps et évacuation. travaux d'installation neuve d'une pompe à chaleur réversible, d'un réseau 2 tubes, de terminaux neufs et régulation par pièce et par zone. récupération de la chaudière gaz existante et travaux d'adaptations. travaux de plomberie et appareils sanitaires ainsi que production d'ecs. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45331000 , 45330000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Electricité 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose de toute l'installation courants forts et faibles et évacuation. travaux à neuf de toute l'installation d'électricité courants forts et faibles vdi suivant les normes en vigueur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45311200 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 Intitulé :Carrelage - faience 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose du carrelage et faïence existants et évacuation. travaux neuf et pose carrelage et faïence. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45431000 , 45431200 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°8 Intitulé :Peinture 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux neufs de peinture 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45442100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°9 Intitulé :Revêtements de sols souples 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose des sols plastiques existants ainsi que moquette et évacuation. travaux neufs et pose de sol plastique, réagréage compris. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45432111 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°10 Intitulé :Ascenseur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Travaux de dépose cabine ascenseur et machinerie et évacuation. travaux neufs de mise aux normes de l'ascenseur existant. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45313100 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article i5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 12.2 du contrat. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir l'article iv.1 du règlement de la consultation ou la partie vi.3 "autres informations" du présent avis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué à l'annexe i au présent règlement de la consultation pour le lot considéré de la consultation, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'attestera pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : - les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années - les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante - certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (65 %) - Valeur technique (35 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1311-DRPE-AQU-TR.007 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/02/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : A- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat : -a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; -n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail ; -n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l.2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; -dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés ; B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier. C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante : Pôle emploi aquitaine - pôle marchés Marchés de travaux - réaménagement de l'agence de pau renoir No 1311-drpe-aqu-tr.007 87 rue nuyens - tsa 30004 33056 bordeaux cedex La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - visites de site : Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé rue paul et henri courteault - 64011 pau. les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service immobilier afin de convenir d'un rendez vous. Les visites sont organisées le 11/02/2014 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Téléphone +33 556436083 Courriel : drimmobilier.33312@pole-emploi.fr E- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : Pôle emploi aquitaine - pôle marchés Marchés de travaux - réaménagement de l'agence de pau renoir No 1311-drpe-aqu-tr.007 87 rue nuyens - tsa 30004 33056 bordeaux cedex Télécopie +33 557304606 Courriel : drmarches.33312@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13/02/2014. F - les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, les marchés seront attribués pour chaque lot considéré aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés : G- critères d'attribution : - 65 % pour le prix - 35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : - compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi : 6 %; - méthodologie retenue pour l'exécution du marché : 9 % ; - moyens humains mis à disposition du chantier : 8 % ; - moyens matériels mis à disposition du chantier : 12 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - cs 21490, FR-33063 Bordeaux, Tél : 0556993800. URL : http://ta-bordeaux.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a- avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article l. 551-1 du code justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code b- après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/01/2014

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