Centrale des marchés
marché de fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau et de sièges 75 fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau et de sièges de Pôle Emploi à Paris ville : Paris. lieu : 1- 5 avenue du docteur Gley code_postal : 75987 pays : F-
POLE EMPLOI 75987Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau et de sièges

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 845790

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338068-2013
BOAMP (09/10/13)
13-148994

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI, 1- 5 avenue du docteur Gley, F-75987 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi, 1- 5 avenue du docteur gley, contact : direction des achats et marchés, à l'attention de vanina Barkat, F-75987 Paris Cedex 20. E-mail : vanina.barkat@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 1 40 30 69 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau et de sièges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations sont exécutées dans les locaux du prestataire. Le mobilier de bureau et les sièges sont livrés sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse incluse) ainsi que sur les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet : - l'acquisition et la fourniture de mobilier de bureau - c'est-à-dire et de façon non exhaustive bureau, table, rangement et vestiaire - ainsi que de sièges et fauteuils ; - la livraison de ces fournitures intégrant le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, déballage ; - le montage et l'installation de ces fournitures ; - les réglages et essais de ces fournitures ; - l'approvisionnement en pièces détachées ; - la collecte du mobilier usagé afin de contribuer à son réemploi ou sa valorisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000, 39111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sous réserve des dispositions de l'article X du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un an calendaire chacun.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier de bureau
1) Description succincte :
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: - L'acquisition et la fourniture de mobilier de bureau - c'est-à-dire et de façon non exhaustive bureau, table, rangement et vestiaire - ainsi que de sièges et fauteuils ; - La livraison de ces fournitures intégrant le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, déballage ; - Le montage et l'installation de ces fournitures ; - Les réglages et essais de ces fournitures ; - L'approvisionnement en pièces détachées ; - La collecte du mobilier usagé afin de contribuer à son réemploi ou sa valorisation.
Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution est précisé au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique, pour la période ferme de deux ans le seuil minimum est de 4 000 000,00 EUR (H.T.) et le seuil maximum est de 10 000 000,00 EUR HT; et pour la période de reconduction d'un an le seuil mimimum est de 2 000 000,00 EUR (H.T.) et le seuil maximum de 5 000 000,00 EUR (H.T.).
Lot n° 2

Intitulé : Sièges et fauteuils
1) Description succincte :
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: - l'acquisition et la fourniture de mobilier de bureau - c'est-à-dire et de façon non exhaustive bureau, table, rangement et vestiaire - ainsi que de sièges et fauteuils ; - la livraison de ces fournitures intégrant le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes, notamment emballage, manutention, déballage ; - le montage et l'installation de ces fournitures ; - les réglages et essais de ces fournitures ; - l'approvisionnement en pièces détachées ; - la collecte du mobilier usagé afin de contribuer à son réemploi ou sa valorisation.
Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d'exécution est précisé au cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique, pour la période ferme de deux ans le seuil minimum est de 2 000 000,00 EUR (H.T.) et le seuil maximum est de 5 400 000,00 EUR HT; et pour la période de reconduction d'un an le seuil mimimum est de 1 000 000,00 EUR (H.T.) et le seuil maximum de 2 700 000,00 EUR (H.T.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du codedu travail (hors fonds communautaires) et des ressources propres à l'institution.
Paiement: les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception dela facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice dutitulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principalesde refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'ungroupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et sonoffre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidairesera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à laconsultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plusautorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a,au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôtset cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôtset cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé durecouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin2005
; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-21, au 2ème al de l'art 433-2, au8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1à L2339-11-3 du code de la défense, à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état deliquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; - dans le casoù le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relativeà la capacité financière à exécuter le marché auxquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuelglobal réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat estobjectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attesterde sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont lechiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, à 5 000 000 € ht, pour le lot 1 et strictement inférieur à 2 500 000 € ht, pour le lot 2 ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquantles effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernièresannées; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestationssimilaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cesréférences ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations desopérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des élémentsci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont étédestinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. développement durable
Pondération : 10.
3. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
009.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Obtention du dossier de la consultation : le DCE est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse.
B) Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu partéléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements doivent être adressés auxcoordonnées figurant au point I.1) du présent avis ou via le profil d'acheteur. La date limite de réception desdemandes de renseignements complémentaires est fixée au 04 novembre 2013.
Transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leurconfidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via le profil d'acheteur.
D) Critères d'attribution : Pour les deux lots, la valeur technique des offres(40 %) est appréciée sur la base de : - méthode, moyens et outils proposés pour l'exécution des prestations 14 %: dont, 6 %, pour l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et 8 % pour la description du processus de traitement d'une commande; - suivi de la qualité des prestations 6 % appréciée au regard de la gestion de la garantie des produits et du service après-vente; - analyse des produits proposés 20 %, dont 10 % pour l'analyse de la qualité des échantillons, appréciée selon leur fonctionnalité et leur sécurité, la qualité des finitions et sur leur ligne architecturale, 6 % pour l'analyse des fiches techniques des produits du catalogue restreint et 4 % pour l'analyse des gammes du catalogue général; - modalités et moyens mis en oeuvre pour la prise en compte du développement durable 10 % dont 4 % pour l'éco-conception du processus de fabrication du mobilier; 4 % pour les conditions de livraisons des mobiliers et 2 % pour l'insertion sociale; et 50 % pour le prix, dont, 40 % pour l'analyse des prix du Bordereau des prix unitaires sur la base du Détail Quantitatif Estimatif, 10 % pour la remise catalogue appréciée à partir des prix nets remisés, 6 produits selectionnés pour le lot 1 et 3 produits pour le lot 2 selon l'objet de chaque lot et correspondant à une estimation de nos prévisions de consommation.
E) Modalités de remise des échantillons: Les candidats doivent présenter l'ensemble des échantillons demandés au présent marché permettant d'apprécier leur valeur technique conformément aux critères de choix des offresénoncés à l'article Vi.3. Du règlement de la consultation.
Les candidats doivent livrer et monter l'ensemble des échantillons demandés au présent marché permettant d'apprécier leur valeur technique conformément aux critères de choix des offres énoncés à l'article Vi.3. Du présent règlement de la consultation, les 15, 18 et 19 novembre 2013.
Les candidats souhaitant déposer une offre contactent la direction des achats et marchés par fax (01 40 30 69 74) au moins 72h avant la date limite de réception des offres afin de demander un rendez- vous pour le dépôt des échantillons en mentionnant une adresse mail valide.
La personne en charge du dossier à la Direction des achats et marchés indique par mail l'heure, la date et le lieu exact du dépôt et du montage.
En aucun cas, les demandes de rendez- vous postérieures à la date limite de réception des offres ne seront prises en compte.
Les locaux prévus à cet effet sont situés au 113, 117 avenue du Maine 75014 Paris.
Ne seront reçus que les candidats ayant obtenus un rendez- vous dans les conditions décrites ci- dessus.
Les échantillons sont déposés et restitués sur rendez- vous dans les 3 mois à compter de la réception des offres.
F) Accord-Cadre : Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Lesinformations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2)Et Ii.3) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéde l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 dumême code -
B. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acteattaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la Validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précitéet/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprèsdu directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois àcompter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00