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75 prestation de services d'assurance relatif aux véhicules de Pôle Emploi à Paris 75 prestation de services d'assurance relatif aux véhicules de Pôle Emploi à Paris ville : Paris. code_postal : 75987 lieu : 1- 5 avenue du Docteur Gley
POLE EMPLOI 75987Paris
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75 prestation de services d'assurance relatif aux véhicules de Pôle Emploi à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479203

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42907-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21243

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI, 1- 5 avenue du Docteur Gley, F-75987 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services d'assurance relatif aux véhicules: mission automobile et flotte automobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi de services d'assurance relatifs aux Véhicules (Mission automobile et flotte automobile).
Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66518100,66514110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 40.
2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 173-286266 du 08/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi de services d'assurance relatifs aux Véhicules (Mission automobile et flotte automobile).
Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FILHET ALLARD ET COMPAGNIE, Rue cervantès- MERIGNAC, F-,33735 Bordeaux Cedex 9. Fax : (+33) 5 56 13 11 13.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 268 du 11 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de Pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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