Centrale des marchés
Contrat de prestations de services marché de nettoyage Description II.1) Contrat de prestations de services marché de nettoyage Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu...
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Contrat de prestations de services marché de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944949

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26135-2014
+33 155033564
FRANCE
75646
102 avenue de France, direction de la maintenance
Paris Cedex 13
Baraut Elisabeth
Osica groupe SNI
elisabeth.baraut@osica.sni.fr

Adresse(s) internet:

http://www.osica.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 155033564
75646
102 avenue de France
Paris Cedex 13
Baraut Elisabeth
OSICA – groupe SNI – direction de la maintenance
Elisabeth.BARAUT@osica.sni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 155033564
75646
102 avenue de France
Paris Cedex 13
OSICA – groupe SNI – direction de la maintenance
Baraut Elisabeth

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 155033564
75646
102 avenue de France
Paris Cedex 13
OSICA – groupe SNI – direction de la maintenance
Baraut Elisabeth


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Bailleur social
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Contrat de prestations de services marché de nettoyage
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Île-de-France
Île de France
FR10


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Contrat de prestations de services concernant :
— Le nettoyage, le service des ordures ménagères et le tri sélectif,
— L'enlèvement des encombrants,
— Le dégorgement des vides-ordures,
— Les prestations optionnelles (nettoyage de logement, de parking etc ...).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de dératisation
90923000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Lot 1 : agence des Yvelines - BA Gutenberg (Mantes la Jolie); Lot 2 ; agence des Yvelines - BA Pivoines (Vernouillet) - BA Pissaro (Sartrouville); Lot 3 : agence des Yvelines - BA Ivraie (Montigny)
Description succincte
1)
Services de dératisation
90923000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Paiement à terme échu à 45 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 5.3.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les dossiers sont à retirer sur le site internet.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) TGI de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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