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F-Paris: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
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F-Paris: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745918

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214020-2013
+33 155033451
102 avenue de France
FRANCE
Paris Cedex 13
mauricette.autin@osica.sni.fr
75646
Mme Autin Mauricette
Osica

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

+33 155033451
102 avenue de France
Paris Cedex 13
mauricette.autin@osica.sni.fr
75646
M. Bonet Rémi
Osica
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: allées de Provence, Jura, Bourgogne, Gascogne, Touraine, Aquitaine, Guyenne, 91800 Brunoy.
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Réhabilitation de 417 logements à Brunoy (91) - procédure restreinte - les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE courant Octobre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 Les extraits Dc1 Dc2 et Kbis de moins de 3 mois 2 Une déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c est-à-dire : - qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l article 1741 du code général des impôts ; - qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans d une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;- qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l article 625-2 ou qu il ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger.- Qu il a souscrit à l ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.4 L attestation d assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l attestation d assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ca des 3 dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Qualifications Qualibat ou équivalent2) Mémoire sur travaux en présence d'amiante3) Références d'opérations similaires sur les 5 dernières années et expérience de l'équipe amenée à travailler sur l'opération.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
26.7.2013 - 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2013
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
102 avenue de France
Osica
Paris Cedex 13
75646
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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