Centrale des marchés
2012-16-33 Lh75 75 Prestation de maintenance des installations techniques des bâtiments, pour les besoins de l'Ordre National de la Légion d'Honneur à Paris ville : Paris Sp 07 lieu : 1, rue de Solferino cod...
Ordre National de la Legion d'Honneur 75700Paris sebastien.bressand@legiondhonneur.fr 0140628499
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2012-16-33 Lh75

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270377

Date de clôture estimée : 21/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193715
JOUE (06/10/12)
317749-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ordre National de la Legion d'Honneur, 1, rue de Solferino, contact : bureau des batiments, à l'attention de M. Bressand Sebastien, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 40 62 84 22. E-mail : sebastien.bressand@legiondhonneur.fr. Fax : (+33) 1 40 62 84 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.legiondhonneur.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_u0oxkc1FZX&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue de Solferino, contact : bureau des bâtiments, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 40 62 84 00. Fax : (+33) 1 40 62 84 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : décorations, enseignement et musée.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-16-33 Lh75.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint germain en laye (78) - saint denis (93) - paris (75).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations techniques des bâtiments de la Légion d'honneur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de chauffage et vérification en qualité de technicien compétent des installations de chauffage sur le site des Loges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de production d'ECS sur le site de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation et vérification en qualité de technicien compétent des installations de chauffage sur le site de Solferino

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des ascenseurs et montes charges sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des postes de relevage sur les sites des Loges et de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Lutte contre les nuisibles sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 77231200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des matériels de cuisine et vérification en qualité de technicien compétent sur le site des Loges et de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site des Loges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage et vérification en qualité de technicien compétent sur le site de Solferino

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des alarmes anti-intrusion sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations téléphoniques sur les sites des Loges et de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50334000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des postes de transformations sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des toitures sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 45261920.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de vidéosurveillance sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de CTA de la cuisine sur le site de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de climatisation sur le site de Saint Denis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des extincteurs sur les trois sites

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro du marché. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée sur le marché.
En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2008-1555 du 31 décembre 2008 , le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
le financement des prestations est assurée sur le budget de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur Titre III fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : niveaux de compétence requis à l'exécution des prestations pour les lots suivants :
Lot 8, 9 et 10 : certification APSAD F7 service de maintenance (SDI et Cmsi) minimum ou équivalent
lot 14 : Qualibat 3193 couverture du patrimoine ancien minimum ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-16-33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché de maintenance remis en concurrence tous les trois ans. Prochaine publication prévue en octobre 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre valable.
Les visites se font uniquement aux dates prévues ci-dessous :
Lot 1 : 22/10/12 à 9h, 12/11/12 à 9h et 14/11/12 à 14h
lot 2 : 23/10/12 à 9h, 09/11/12 à 9h et 13/11/12 à 9h
lot 3 : 13/11/12 à 14h, 14/11/12 à 10h et 16/11/12 à 10h
lot 4 : Loges 22/10/12 à 14h et 13/11/12 à 14h ; Saint Denis 22/10/12 à 9h et 12/11/12 à 9h ; Paris 12/11/12 à 14h et 15/11/12 à 10h
lot 5 : Loges 22/10/12 à 11h et 12/11/12 à 11h ; Saint Denis 22/10/12 à 15h et 12/11/12 à 15h
lot 6 : Loges 23/10/12 à 9h et 13/11/12 à 9h ; Saint Denis 22/10/12 à 10h et 12/11/12 à 10h ; Paris 12/11/12 à 15h et 14/11/12 à 15h
lot 7 : Loges 23/10/12 à 10h et 13/11/12 à 10h ; Saint Denis 22/10/12 à 14h et 12/11/12 à 14h
lot 8 : 24/10/12 à 9h et 14/11/12 à 9h
lot 9 : 25/10/12 à 9h et 15/11/12 à 9h
lot 10 : 12/11/12 à 10h et 15/11/12 à 14h
lot 11 : Loges 23/10/12 à 14h et 12/11/12 à 14h ; Saint Denis 25/10/12 à 15h et 15/11/12 à 15h ; Paris 9/11/12 à 10h et 13/11/12 à 10h
lot 12 : Loges 23/10/12 à 15h et 13/11/12 à 15h ; Saint Denis 24/10/12 à 9h et 14/11/12 à 9h
lot 13 : Loges 26/10/12 à 11h et 09/11/12 à 11h ; Saint Denis 23/10/12 à 15h et 13/11/12 à 15h ; Paris 12/11/12 à 16h et 15/11/12 à 11h
lot 14 : Loges 25/10/12 à 14h et 15/11/12 à 14h ; Saint Denis 24/10/12 à 10h et 14/11/12 à 10h ; Paris 14/11/12 à 14h et 9/11/12 à 14h
lot 15 : Loges 25/10/12 à 10h et 15/11/12 à 10h ; Saint Denis 23/10/12 à 10h et 13/11/12 à 10h ; Paris 22/10/12 à 10h et 12/11/12 à 10h
lot 16 : 23/10/12 à 10h, 9/11/12 à 10h et 13/11/12 à 10h
lot 17 : 23/10/12 à 11h, 9/11/12 à 11h et 13/11/12 à 11h
lot 18 : Loges 26/10/12 à 9h et 9/11/12 à 9h ; Saint Denis 24/10/12 à 14h et 14/11/12 à 14h ; Paris 09/11/12 à 15h et 13/11/12 à 16h
le candidat devra prendre contact au préalable avec les responsables ci-dessus afin de confirmer leur présence à une des dates prévues. L'attestation de visite doit obligatoirement être jointe dans l'offre sous peine de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal français administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable, 6, rue Louise Weiss Télédoc 35, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Référé contractuel : saisine du TA Tribunal Administratif de Paris : Délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (n° 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (n°2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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