Avis de marché - Avis n° 25-7199 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-7199
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des Marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : Departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Dossier de candidature - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; il est demandé au minimum 5 références ; le candidat devra, à travers les références présentées, démontrer qu'il rassemble au sein de sa société une expertise technique en acoustique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPPIC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre (à bons de commande, mono-attributaire) de fournitures et de services pour la fourniture, la pose et la maintenance de capteurs acoustiques et vibratoires pour le suivi acoustique du chantier de rénovation des toitures de l'Opéra Bastille / Analyse des données
Code CPV principal - Descripteur principal : 32342400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation des toitures-terrasses et couvertures de l'Opéra Bastille, situé au 120 rue de Lyon 75012 Paris. L'opération a également pour objet la rénovation de la verrière de l'atelier de peinture. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que ce chantier sera réalisé en site occupé et que la coactivité avec le titulaire de l'entreprise générale travaux de l'opération sera importante. Le présent marché a pour objet de réaliser un monitoring du chantier. En effet, les travaux auront lieu en site occupé et se dérouleront en parallèle des activités du site en exploitation qui ne sauront être affectés par les travaux. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de : 142 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre décomposé comme suit : - Un montant maximum de commande de 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale de 17 mois, - Puis un montant maximum de 42 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction d'une durée de 17 mois. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 17 mois. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 1 fois tacitement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, pour la même durée de 17 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 34
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Lieu : Opéra Bastille, 120 rue de Lyon, 75012 PARIS Dates et horaires de visites : mercredi 29 janvier 2025 à 09h30 Condition d'accès : sur inscription préalable obligatoire conformément à l'article 6.2 du RC ; il faudra être muni d'une pièce d'identité en cours de validité.
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant les date et heure limites, une demande par la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) conformément à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché(articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
