Centrale des marchés
Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente Hlm Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens ...
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Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente Hlm

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122534

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/21)
21-75386
JOUE (08/06/21)
287306-2021

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-75386
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Opérateur National de Vente, Numéro national d'identification : 84916700200013, 21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 02 10 00, Courriel : marches.juridique@actionlogement.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.actionlogement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente Hlm
Numéro de référence : 2021-Onv-009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'Onv et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'Onv.Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires.Le présent marché est circonscrit à l'activité relative à la cession unitaire des biens dans le cadre de la réglementation relative à la vente Hlm et ne porte pas sur l'ensemble des activités de l'Onv.Les missions sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Paris et l'Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire, Nouvelle Aquitaine et Drom (La réunion, Guyane, Martinique Guadeloupe)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 1 portent sur les zones géographiques suivantes :Paris et l'Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire, Nouvelle Aquitaine et Drom (La réunion, Guyane, Martinique Guadeloupe)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération : 40
     2. L'équipe dédiée aux missions (Composition et fonctionnement interne de l'équipe, Compétences de l'équipe) / Pondération : 10
     3. La compréhension des missions et des enjeux de l'Onv / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Occitanie, Auvergne Rhône Alpes, Provence Côte d'Azur, et Corse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 2 portent sur les zones géographiques suivantes :Occitanie, Auvergne Rhône Alpes, Provence Côte d'Azur, et Corse
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération : 40
     2. L'équipe dédiée aux missions (Composition et fonctionnement interne de l'équipe, Compétences de l'équipe) / Pondération : 10
     3. La compréhension des missions et des enjeux de l'Onv / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hauts de France, Grand Est, Bourgogne, Normandie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations du lot 3 portent sur les zones géographiques suivantes :Hauts de France, Grand Est, Bourgogne, Normandie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les méthodes de travail proposées pour répondre aux missions du cahier des charges / Pondération : 40
     2. L'équipe dédiée aux missions (Composition et fonctionnement interne de l'équipe, Compétences de l'équipe) / Pondération : 10
     3. La compréhension des missions et des enjeux de l'Onv / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :montant minimum annuel du marché est fixé à : Sans minimummontant maximum annuel du marché est fixé à : Sans maximumles quantités sont indicatives et non contractuelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2021
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