1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code de la commande publique étendue à des missions complémentaires. Mission de base : - Études de diagnostics complémentaires (DIA) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Élaboration du dossier de demandes d'autorisations et autres demandes administratives (PC) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Visa (VISA) - Études d'exécution et de synthèse réalisées par le Maître d'oeuvre (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception, de prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Suivi GPA Missions complémentaires : - Synthèse architecturale - Signalétique (SIGN) - Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI) - BIM Manager (niveau 2) Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme - Travaux de rénovation scénique du Palais Garnier - Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre - Tranche optionnelle 2 - Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord) - Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). - Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 2 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT Cf. projet détaillé dans les pièces du DCE
Identifiant de la procédure: 305537c9-c973-48d5-8a8f-e2debaaca98d
Identifiant interne: MP 25 DFG 005
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info Cf. Règlement de la consultation Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation scénique du Palais Garnier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de bâtiment comprenant une mission de base au sens du livre IV du code de la commande publique étendue à des missions complémentaires. Mission de base : - Études de diagnostics complémentaires (DIA) - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Élaboration du dossier de demandes d'autorisations et autres demandes administratives (PC) - Études d'avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Visa (VISA) - Études d'exécution et de synthèse réalisées par le Maître d'oeuvre (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception, de prise en main et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Suivi GPA Missions complémentaires : - Synthèse architecturale - Signalétique (SIGN) - Coordination Système de sécurité Incendie (CSSI) - BIM Manager (niveau 2) Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme - Travaux de rénovation scénique du Palais Garnier - Tranche optionnelle 1 - Modernisation de la fosse d'orchestre - Tranche optionnelle 2 - Table élévatrice de l'accès de livraison (abords nord) - Tranche optionnelle 3 - Installation scénique temporaire La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 37 000 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). - Tranche ferme 33 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 1 2 600 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 2 500 000 euro(s) HT - Tranche optionnelle 3 400 000 euro(s) HT Cf. projet détaillé dans les pièces du DCE
Identifiant interne: S-PF-1595123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article R2143-3 1° et R2143-6° du code de la commande publique Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum de capacités du groupement requis est le suivant : - Financier : Minimum du Ca annuel groupement : 4 000 000 euro(s)Les candidatures qui ne présentent pas les garanties minimums seront éliminées. Cf. Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre des architectes ou équivalent Les candidats devront justifier seuls ou en groupement des compétences et qualifications listées dans le Règlement de la consultation- Dossier d'appel à candidatures, comprenant le règlement de la consultation, la note de présentation de l'opération et le cadre de réponse candidatures est à télécharger sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info Cf. Règlement de la consultation Critère de sélection des candidatures Les candidats seront sélectionnés, au regard de leurs capacités professionnelles (1), techniques (2) et selon l'ordre de priorité suivante : 1/ Qualité et pertinence des capacités techniques du candidat appréciées au regard des enjeux du projet, en termes de moyens humains et d'associations de compétences au vu des cadres de réponses renseignés ; 2/ Qualité et pertinence de l'expérience du candidat, au regard des enjeux et de la complexité du projet au vu de la liste des principales références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché, objet de la présente consultation, comporte des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à des architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent, conformément aux dispositions de la loi n°77-22 du 3 janvier 1977 et son décret d'application du 2 décembre 2009 Cf. article 3.1 du RC sur la composition des candidatures Cf. article 3.2 du RC sur les conditions propres aux candidatures en groupement
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9850E532-0E42-5DFC-908DB639179A4860
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement: 64479
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NEEF Alexander
Téléphone: 0140012186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9850E55A-B459-D92C-C0DC5A93B014EC25
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9850E56C-C3D6-9582-5606B16B6DDF1823
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d535f63-a281-4787-be05-6e79f3608141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:11:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87623-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
