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Délégation de service public pour la vente de programmes de spectacles de l'Opéra national de Paris (Opéra Bastille et Palais Garnier) L'Opéra délègue le service de vente directe de ses programmes au public lors des représentations d'opéra, de ballet, de récital, ou d'autres manifestations s'il y a lieu, au Palais Garnier et à l'O...
Opéra National de Paris 75012PARIS
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Délégation de service public pour la vente de programmes de spectacles de l'Opéra national de Paris (Opéra Bastille et Palais Garnier)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491501

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68919
Département(s) de publication : 75 Convention de délégation de service public Annonce No 15-68919 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Opéra National de Paris, 120 rue de Lyon, 75012 Paris. Tél. 01-40-01-80-76. Contact : stephane le toullec. Adresse du profil d'acheteur : https://marches-contrats.operadeparis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public nationnal. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour la vente de programmes de spectacles de l'opéra national de Paris (Opéra Bastille et Palais Garnier). II.2) Texte en application duquel la convention est conclue délégation de service public par application de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 (chapitre IV relatif à la publicité des délégations de service public). II.3) Objet de la délégation l'opéra délègue le service de vente directe de ses programmes au public lors des représentations d'opéra, de ballet, de récital, ou d'autres manifestations s'il y a lieu, au Palais Garnier et à l'opéra Bastille. L'opéra confie également au délégataire la gestion des stocks en dépôt dans des locaux qu'il met à sa disposition, et la distribution des programmes de spectacles vendus à distance par l'opéra à ses clients. Le contrat a pour objet de fixer les modalités par lesquelles l'opéra délègue à une société le droit de vendre, à destination des spectateurs du Palais Garnier et de l'opéra Bastille, les programmes de spectacles lors de représentations. Le délégataire assure également la distribution des programmes de spectacles vendus à distance par l'opéra national de Paris. Le service comprend la gestion des stocks de programmes en dépôt. Domaine de la délégation : Autre : Activité culturelle Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2015. Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, dénonciables six mois avant chaque date anniversaire par les deux parties. Lieu principal d'exécution de la délégation : opera Bastille - palais Garnier, 75000 Paris. Code NUTS FR101. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention A titre indicatif, la saison 2015-2016 de l'Opéra comportera environ 190 représentations au Palais Garnier et 187 représentations à l'Opéra Bastille (spectacles lyriques et chorégraphiques uniquement). Actuellement, le prix de vente public des programmes de spectacles varie de 12 à 15 euros (T.T.C.) selon le spectacle. L'Opéra édite chaque année environ 160 000 exemplaires de programmes de spectacles tous genres confondus. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession le dossier de candidature devra comprendre les justificatifs suivants : Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ; Une déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ; Un extrait Kbis de moins de trois mois ; . III.2) Capacité économique et financière -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut joindre tout autre document qu'il juge utile pour étayer sa candidature . III.3) Capacité technique et professionelle - Des références pour des prestations similaires ou identiques portant sur les trois dernières années, avec précision des noms et coordonnées téléphoniques des clients, de la date de réalisation, et des montants des chiffres d'affaires réalisés ; - la présentation de l'entreprise et le descriptif des moyens humains (formation et qualification du personnel) et matériels de l'entreprise démontrant notamment, l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public ; Le candidat peut joindre tout autre document qu'il juge utile pour étayer sa candidature . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 15/DCOD/DSP/20. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidats intéressés doivent adresser leur dossier de candidature, soit par lettre recommandée avec avis de réception (à l'Opéra national de Paris - Service juridique et marchés - 120, rue de Lyon - 75012 PARIS), soit par dépôt en mains propres à la même adresse. L'enveloppe portera impérativement la mention suivante : " DSP Vente de programmes de spectacles- Ne pas ouvrir ".En cas de transmission électronique : La remise des candidatures devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant la date et heure limites de réception des candidatures. En cas de difficulté, contacter la hotline au 0825.00.13.26. Attention la possession d'un certificat électronique est obligatoire. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Opéra national de Paris - Service juridique et marchés, 120, rue de Lyon, 75012 Paris. E-mail : contrats-publics@operadeparis.fr . Tél. 01-40-01-80-76. URL : https://marches-contrats.operadeparis.fr . IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 9 juin 2015, à 10 heures. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. 01-44-59-44-00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr . V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. 01-44-59-44-00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr . V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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