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Service de restauration pour des écoles de l'onac&vg II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de restauration pour des écoles de l'onac&vg. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Service de restauration pour des écoles de l'onac&vg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123241

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175569-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris 07 Sp
+33 149557517
+33 149556214
FRANCE
Office national des anciens combattant
hôtel national des Invalides Escalier K - corridor de Metz
75700
marches@onacvg.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Etablissement public d'Etat sous tutelle de La Défense
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service de restauration pour des écoles de l'onac&vg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Service de restauration pour les écoles de reconversion professionnelle à Lyon (69) et Roubaix (59).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Servcie de restauration pour l'école de reconversion professionnellle à Lyon (69).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La visite des locaux est obligatoire.
1)
Description succincte
Servcie de restauration pour l'école de reconversion professionnellle à Roubaix (59).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La visite des locaux esst obligatoire.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— ressources budgédaires propre à chaque école,
— modalité de paiement: versement d'une avance selon les conditions des seuils prévus à l'article 87 du CMP,
— délai global de règlement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — se conformer au règlement de la consultation: le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habiliatation du mandataire par ses co-traitant (modèle DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis),
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),
— fiche fournisseur,
— certificat de visite.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment le nature, le type des prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité technique de l'offre. Pondération 60
2. Montant du marché. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 44594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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