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75 réalisation d'une étude de faisabilité concernant la modernisation des chaînes de dépenses du siège de l'établissement et au sein des directions territoriales de l'onf à Paris 75 réalisation d'une étude de faisabilité concernant la modernisation des chaînes de dépenses du siège de l'établissement et au sein des directions territoriales de l'onf à Paris réalisation d'une ...
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75 réalisation d'une étude de faisabilité concernant la modernisation des chaînes de dépenses du siège de l'établissement et au sein des directions territoriales de l'onf à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667222

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70612
SOURCEWEB (17/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Forêts.
Correspondant : M. Tavernier Jean-Marc, Chef du département Patrimoine, 2 avenue de Saint Mandé 75570 Paris Cedex 12 tél. : 01-40-19-58-71 télécopieur : 01-40-19-58-95 courriel : sg-p@onf.fr adresse internet : http://www.onf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des Forêts.

Objet du marché : réalisation d'une étude de faisabilité concernant la modernisation des chaînes de dépenses du siège de l'établissement et au sein des directions territoriales de l'onf.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : locaux du siège de l'onf à Paris et 3 directions territoriales.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de l'étude à mener est de porter assistance à la Direction Générale sur les options possibles pour l'amélioration de la performance de la chaîne de la dépense au siège et au sein des directions territoriales (au nombre de neuf). Après étude de l'existant, des solutions seront proposées, avec une analyse des avantages et inconvénients (à la fois quantitatifs et qualitatifs) pour chacune des solutions proposées. Les enjeux en termes de faisabilité et de conduite du changement compte tenu des spécificités de l'onf seront également à prendre en considération
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution n° 2008-19 du 17 novembre 2008 du Conseil d'administration de l'onf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Les documents et renseignements exigés tels que décrits dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre et son adéquation aux besoins de l'onf au regard du mémoire technique (dont compréhension de la problématique et des enjeux pour l'établissement 15 %, planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation 25 %, moyens humains et matériels affectés à la prestation, personnel d'encadrement expert associé, fréquence des rencontres 20 %) : 60 % ;
- prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-9265-007.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 9 mois. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office National des Forêts - Secrétariat Général - Département Patrimoine.
Correspondant : M. Tavernier Jean-Marc, 2 avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-19-58-71, télécopieur : 01-40-19-58-95, courriel : sg-p@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Office National des Forêts - Secrétariat Général - Département Patrimoine.
Correspondant : M. Tavernier Jean-Marc, 2 avenue de Saint Mandé, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-19-58-71, télécopieur : 01-40-19-58-95, courriel : sg-p@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office National des Forêts - Secrétariat Général - Département Patrimoine.
Correspondant : M. Tavernier Jean-Marc, 2 avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-19-58-71, télécopieur : 01-40-19-58-95, courriel : sg-p@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office National des Forêts - Secrétariat Général - Département Patrimoine.
Correspondant : M. Tavernier Jean-Marc, 2 avenue de Saint Mandé, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-19-58-71, télécopieur : 01-40-19-58-95, courriel : sg-p@onf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OHyE07e1XG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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