Centrale des marchés
75 prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion foncière et aménagements développées pour l'office national des forêts à Paris 75 prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion foncière et aménagements développées pour l'office national des forêts à Paris les prestations objet du présent mar...
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75 prestations de maintenance corrective et évolutive des applications de gestion foncière et aménagements développées pour l'office national des forêts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672506

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70989

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Forêts.
Correspondant : M. Rosello Jean-Luc, Service Administratif, 2 av de Saint Mandé 75750 Paris tél. : 01-40-19-59-54 télécopieur : 01-40-19-59-85 courriel : dsi-service-administratif@onf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : les prestations objet du présent marché portent sur la maintenance corrective et évolutive des applications de gestion foncière et aménagements développées en JAVA et de leurs interfaces.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution n° 2008-19 du 17 novembre 2008 du Conseil d'administration de l'onf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-9270-010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des systèmes d'Information Service administratif.
Correspondant : M. Rosello Jean-Luc, 2 av de Saint Mandé, 75750 Paris, tél. : 01-40-19-79-39, télécopieur : 01-40-19-59-85, courriel : dsi-service-administratif@onf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZHHMQzhhss.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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