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75 marché de fourniture de services financiers de 385 millions d'euros pour le financement du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'office National des Forêts à Paris 75 marché de fourniture de services financiers de 385 millions d'euros pour le financement du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'office National des Forêts à Paris. ville : Par...
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75 marché de fourniture de services financiers de 385 millions d'euros pour le financement du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'office National des Forêts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124426

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
177006-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109889

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Forêts, 2 avenue de Saint Mandé, contact : secrétariat Général - département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 00. E-mail : sg-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.onf.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office National des Forêts, 2 avenue de Saint Mandé, contact : secrétariat Général Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Office National des Forêts, 2 avenue de Saint Mandé, contact : secrétariat Général Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Office National des Forêts, 2 avenue de Saint Mandé, contact : secrétariat Général Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 40 19 58 71. E-mail : sg-p@onf.fr. Fax : (+33) 01 40 19 58 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7SpnPYD54y

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : gestion des forêts.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de services financiers de 385 millions d'euros pour le financement du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 de l'office National des Forêts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine, Corse comprise.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché comprend notamment les prestations suivantes :
– emprunts à moyen terme, lignes de trésorerie et gestion de flux ;
– financement des investissements ;
– escompte.
Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000, 66122000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir un document attestant qu'il figure sur la dernière liste des d'établissements agréés par l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration de candidature (Dc2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant des financements proposés
Pondération : 30.
2. coût des financements et services proposés
Pondération : 30.
3. evaluation des risques liés au financement
Pondération : 15.
4. adaptation aux besoins de l'onf
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-9265-011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juillet 2012, à 11:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
4 juillet 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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