1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX RELATIFS A LA REALISATION D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE JEAN PETIT (RELANCE)
Description: La présente consultation concerne les travaux de la réalisation D'un ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit (Relance). La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite en ce qui concerne les lots n°1 et 2. Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 9fa6d4f2-826d-4735-b571-8fffb33b77f2
Identifiant interne: 24AO004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur estimée pour l'ensemble des travaux : 2 600 000€ HT. (Lot n°1 : 2 150 000 € H.T ; lot n°2 : 450 000 € H.T).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2 et R.2161-3 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Ouvrage d'art : Montant : 2 150 000 HT
Description: Installations de chantier - Terrassements généraux - travaux préparatoires - Fondations - Radier, enrochement et connexion au canal aval - Elévations - Remblais contigus - Dalles de transition - Remblais d'accompagnement - Réseaux pluviaux - Tablier - Étanchéité et protection provisoire - Bordures - Trottoirs - Garde-corps - Corniches - Fosse à sédiment - Remise en état, finition de chantier - Coordination avec le lot 2
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les travaux, objet du présent marché, sont susceptibles d'être financés pour partie par une subvention FEDER à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres : le LUNDI 29 AVRIL 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT) L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 9.4.1.2 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 4.6.9 du présent CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix : 40 % (soit 40 points) VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 60% (soit 60 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : VRD
Description: ◦ Installations de chantier ◦ Dégagement des emprises ◦ Fosse à sédiments ◦ Giratoire Phase 1 ▪ Terrassement de la plateforme ▪ Gestion des réseaux ▪ Décapage, démolition ▪ Structure de chaussée ▪ Bordures, trottoirs ◦ Giratoire phase 2 ▪ Terrassement de la plateforme ▪ Gestion des réseaux ▪ Décapage, démolition ▪ Structure de chaussée ▪ Bordures, trottoirs ◦ Réseaux secs du radier : ▪ Création de chambres sur réseaux (EDF + télécom) pour déviation des réseaux du radier vers la nouvelle voie ▪ Rehausse de chambres existantes, ▪ Protection des réseaux existants par rapport à la rehausse de voirie ◦ Éclairage public : réalisation des massifs et pose des fourreaux, les mâts et luminaires seront à la charge d'un marché spécifique ◦ Réseaux humides : ▪ AEP : piquage sur réseau et pose d'une bouche incendie neuve ▪ Création d'avaloirs avec bavette et réseau pour rejet vers la ravine. ◦ Enrobés ◦ Signalisation verticale et horizontale ◦ Remise en état, finition de chantier
Identifiant interne: 24AO004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Les travaux, objet du présent marché, sont susceptibles d'être financés pour partie par une subvention FEDER à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 29 avril 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX : 40% (soit 40 points) ; VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 60% (soit 60 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GuyonCS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33262924360
Télécopieur: +33262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Téléphone: +33262358009
Télécopieur: +33262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres.
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9870d2a9-8872-4cb5-8972-b0aa97f9dde2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:28:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221500-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
