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A proximité de Le Port 97420 La Reunion
Acheteur : spl Grand Ouest
9 rue Sully Prud'Homme ZI no3
97420 Le Port
Tel : +33 692119717
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/02/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

missions D'Etudes environnementales et procedures reglementaires dans le cadre des etudes pré-opérationnelles de la zac cambaie-omega

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767753-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl Grand Ouest
Numéro national d'identification: 91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Courriel: emeline.ducheman@spl-grand-ouest.re
Téléphone: +33 692119717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction d'autres ouvrages de génie civil

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions D'Etudes environnementales et procedures reglementaires dans le cadre des etudes pré-opérationnelles de la zac cambaie-omega

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'études environnementales et procédures réglementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC Cambaie-Omega

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint Paul, 974

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'études environnementales et procédures réglementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC Cambaie-Omega

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

six tranches optionnelles : To1-Dossier de demande de dérogation " espèces protégées ", To2-Dossier de déclaration au titre du code de l'environnement,to3-dossier de demande d'autorisation environnementale unique, To4-Cc " obligations environnementales ", To5-Elaboration d'un plan de gestion, To6- réunion publique yc Comptes rendus, Mise à jour/personnalisation du cahier des prescriptions au titre des autorisations environnementales, Mise à jour du plan de gestion, Relecture de pièces contractuelles, Réunions d'information sur les prescriptions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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