Centrale des marchés
prestation de nettoyage des locaux (sols - mobiliers et éléments meublants - vitrerie) au profit de la maison de retraite de l'ona&vg - résidence Jeanne Callarec - 45, avenue Charles de Gaulle - 95160 MONTMORENCY 95 prestation de nettoyage des locaux au profit de la maison de retraite de l'ona&vg, résidence Jeanne Callarec à Montmorency lieu : hôtel National des Invalides Escalier K - corridor de Metz v...
Office National des Anciens Combattant 75700Paris marches@onacvg.fr 0149557517
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Prestation de nettoyage des locaux (sols - mobiliers et éléments meublants - vitrerie) au profit de la maison de retraite de l'ona&vg - résidence Jeanne Callarec - 45, avenue Charles de Gaulle - 95160 MONTMORENCY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795769

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-121666
JOUE (09/08/13)
268749-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Anciens Combattant, hôtel National des Invalides Escalier K - corridor de Metz, à l'attention de Mme Trarieux, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 4 9 55 6 2 15. E-mail : marches@onacvg.fr. Fax : (+33) 1 4 9 55 7 5 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public Administratif sous tutelle de la Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de nettoyage des locaux (sols - mobiliers et éléments meublants - vitrerie) au profit de la maison de retraite de l'ona&vg - résidence Jeanne Callarec - 45, avenue Charles de Gaulle - 95160 MONTMORENCY.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrésidence Jeanne Callarec - 45, avenue Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne le nettoyage des locaux de la maison de retraite de l'onac&vg à Montmorency (95).
Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'un montant minimum annuel de 145 000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 230 000 EUR (H.T.).
Les prestations prendront effet au 1er décembre 2013 pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Il est prévu deux périodes de reconductions se définissant comme suit :
- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;
- du 1er janvier 2016 au 15 octobre 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2013, jusqu'au : 15 octobre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.
Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressource budgétaire de la maison de retraite ;
- modalités de paiement : virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- se conformer au règlement de la consultation : le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des Marchés Publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
- un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Pondération : 50.
2. montant du marché
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Montmorency - Nettoyage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
l'identification de notre entité est : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Entité : Mindef/Estm/Epa/Onac
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Une visite sur le site est obligatoire selon les modalités figurant à l'article XIII du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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