Centrale des marchés
création, fabrication et pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires 75 création, fabrication et pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires, pour le compte de l'Office National des Anciens Combattants à Paris code_postal : ...
Office National des Anciens Combattant 75700Paris marches@onacvg.fr 0149557517
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Création, fabrication et pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894578

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404687-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208130

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office National des Anciens Combattant, hotel National des Invalides - corridor de Metz, contact : www.marches-publics.gouv.fr, à l'attention de audrey Paolasini, F-75700 Paris Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 75 33. E-mail : marches@onacvg.fr. Fax : (+33) 1 49 55 75 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public Administratif sous tutelle de la Défense
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création, fabrication et pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la création, la fabrication et la pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35261000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet la création, la fabrication et la pose de panneaux d'information dans les nécropoles nationales et carrés militaires. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics comportant un minimum en quantité de 25 panneaux d'information (panneau+plaque+support selon les définitions figurant dans le préambule du Cctp) et un maximum en quantité de 350 panneaux d'information. Ce marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification qui interviendra au cours du 1er trimestre 2014.
Les candidats devront répondre sur une solution technique de base. Toutefois, des variantes sont autorisées sur les caractéristiques des panneaux à fournir, dans la limite de deux par caractérisitques. Le détail des variantes est précisé à l'article Iv-1 du règlement de la consultation.
Tant pour l'offre de base que pour les variantes, les candidats devront fournir des échantillons de matériaux proposés à l'appui de leur offre qui permettront à l'onacvg de juger de la valeur technique des offres remises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget délégué à l'onacvg par l'etat afin de réaliser le programme national de rénovation et de mise en valeur des nécropoles
Modalités de paiement : virement administratif
délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
A l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1) ;
- pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2 - attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - présentation d'une liste de références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type des prestations effectuées, le montant, la date et le maître d'ouvrage,
2 - exposé des moyens humains (effectif et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,
3 - certificats de qualifications professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
panneaux necropoles.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
l'identification de notre entité est : Ministère de la Défense et des anciens combattants Entité Mindef/Estm/Epa/Onac
Il est attendu du candidat une offre par voie postale ou par porteur du fait de la remise d'échantillons à l'appui de son offre. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribnal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribnal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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