A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426733700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.

maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à la déviation de Saint Hostien Le Pertuis sur la Rn88

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341244-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Numéro national d'identification: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours charlemagne
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DdjXWVsahR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à la déviation de Saint Hostien Le Pertuis sur la Rn88

II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires relatives à l'aménagement de la déviation de Saint Hostien Le Pertuis sur la Rn88

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

conformément aux dispositions des articles R 2431-1à3, 2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique concernant les éléments de maitrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure, les éléments de missions confiés sont définis dans le CCTP. Cette consultation est lancée pour choisir un nouveau maître d'oeuvre pour poursuivre le projet de la déviation de la Rn88

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire du groupement : 5 000 000 euro(s)htchiffre d'affaires annuel minimum pour l'ensemble du groupement : 10 000 000 euro(s)htle chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la Dlro) : -0302 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe -0331 - direction de l'exécution des Travaux-0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagement-1102 - étude en terrassements complexes - 1104 - étude de voiries complexes -1812 - ingénierie de voirie et réseaux divers complexes-1816- ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement-1818 - ingénierie de ponts courants-1819 - ingénierie de ponts complexes-1822- ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes2111 - maîtrise d'oeuvre de génie écologique2 références en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques suivantes :- constitution d'un dossier de Déclaration d'utilité Publique - ordonnancement, pilotage et coordination d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux élevés et dans un contexte de contestation élevée au niveau local- maitrise d'oeuvre (conception et réalisation) d'une infrastructure en site environnemental naturel de plus de 100meuro(s) de travaux- maitrise d'oeuvre d'un OA non courant (viaduc) de plus de 20 Meuro(S)- maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

compétences minimales exigées: infrastructure routière, voirie réseaux divers, ouvrages d'art, géotechnique, procédures et dossiers réglementaires en urbanisme et environnement, det, opc, expertise environnementale

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice ad-ministrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à comp-ter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023