Centrale des marchés
restauration de la façade est de l'église du val-de-grâce Restauration de la façade Est de l'église du Val-de-Grâce S048-12 adresse : 30, rue du château des rentiers cp : 75647 ville : Paris Cedex 13 url : http://www.oppic.fr mel : departement....
OPPIC 75647Paris Cedex 13 departement.marches@oppic.fr
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Restauration de la façade est de l'église du val-de-grâce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407464

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-29024
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-29024
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30, rue du château des rentiers 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : restauration de la façade Est de l'église du Val-De-Grâce S048-12.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262512
44212310
45421000
39511100.
Lieu d'exécution : 1, place Alphonse Laveran, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette dernière présente de nombreuses pathologies qui appellent une intervention prompte. La stabilisation, la consolidation puis la restauration de l'ensemble du clos et couvert de cette façade apparaissent donc indispensables et urgentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette restauration sera traitée en 5 lots séparés :
-Lot 01 : Échafaudages ;
-Lot 02 : Maçonnerie / Pierre de taille / vrd ;
-Lot 03 : Sculpture ;
-Lot 04 : Menuiserie / Peinture / Vitraux / Ferronnerie ;
-Lot 05 : Couverture / Paratonnerre.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Deux variantes imposées pour les lots 2 et 3 :
- lot 02 : Restitution des 12 pots à feu en pierre reconstituée,
- lot 03 : Restitution des 12 pots à feu en pierre reconstituée.

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en l'application de l'article 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'oppic.
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours).
Le mode de paiement retenu est le virement.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Voir paragraphe 3.2.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Pour le lot 1 Échafaudage
oQualibat 1413 Echafaudages fixes (technicité supérieure).
-Pour le lot 2 Maçonnerie / Pierre de taille / vrd
oQualibat 1342 Pavage
oQualibat 1443 Étaiements 2192 (technicité supérieure),
oQualibat 2194 Restauration pierre de taille des monuments historiques.
-Pour le lot 3 Sculpture
oQualibat 6583 Sculpture.
-Pour le lot 4 Menuiserie / Peinture / Vitraux / Ferronnerie
oQualibat 3553 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité supérieure),
oQualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée),
oQualibat 4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial,
oQualibat 4492 Ferronnerie.
-Pour le lot 5 Couverture / Paratonnerre
oQualibat 3194 Couverture des monuments historiques,
oqualifoudre.
En l'absence ou en complément des certificats demandés, le candidat doit/peut présenter :
- tout autre certificat attestant des qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'œuvre qualifié.
- Et/Ou des références sous forme de dossiers techniques spécifiques sur des réalisations similaires de moins de 5 ans et à montant équivalent de l'offre proposée pour la présente opération, pouvant attester d'un degré de compétence équivalent à la présente opération.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de consultation).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) La visite de lieux est obligatoire dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation
B) Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats dans les conditions de l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre.
Les modalités de transmission de l'offre sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admisnitratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de la justice administrative)
- référé contractuel : à défaut de la publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de la justice administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - échafaudages.
Installations de chantier
échafaudage
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Echafaudage

Lot(s) 02. - maçonnerie / Pierre de taille / vrd.
Nettoyage,
Dessalement,
Remplacement des pierres,
Bouchons, ragréages, greffes et brochages,
Joints,
Traitement des éléments métalliques,
Pavage et espaces verts,
Divers et accompagnement des autres lots
Informations complémentaires : ce lot comprend des clauses relatives à l'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Monuments historiques

Lot(s) 03. - sculpture.
Traitement des sculptures,
Remplacement d'éléments sculptés,
Greffes ou ragréages
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 04. - menuiserie / Peinture / Vitraux / Ferronnerie.
Remise en jeu,
Restitutions de pièces manquantes,
Peinture à l'huile de lin
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Vitraux

Lot(s) 05. - couverture / Paratonnerre.
Reprise couverture ardoise,
Restauration de l'épi et du disque du lanternon,
Habillage en plomb
C.P.V. - Objet principal : 39511100.
Mots descripteurs : Couverture, Paratonnerre
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