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marché d'ordonnancement de pilotage et de coordination de l'opération d'extension du bâtiment bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel Marché d'ordonnancement de pilotage et de coordination de l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel - code projet : J16702 adresse : 30 rue du Château des...
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Marché d'ordonnancement de pilotage et de coordination de l'opération d'extension du bâtiment bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4693881

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-94124
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 19-94124
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du Château des rentiers Cs61336 75013 Paris, tél. : 01-44-97-78-70, télécopieur : 01-44-97-79-01, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : marché d'ordonnancement de pilotage et de coordination de l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel - code projet : J16702.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71521000.
Lieu d'exécution : bry sur Marne Bry-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est un marché à procédure adaptée ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
La mission concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du travail.
La mission de coordination, de pilotage et d'ordonnancement porte sur la phase de réalisation des travaux de l'opération d'extension du bâtiment BRY 1.
Les missions qui lui sont confiées sont fixées aux articles 3 et 4 du CCP.
La personne responsable du marché se réserve la possibilité de faire réaliser par le titulaire des missions particulières liées à l'examen et à la conduite de travaux de réaménagement partiel que le maître d'ouvrage solliciterait en amont de la livraison de l'extension, par bon de commande. Le montant total de la part à bon de commande ne pourra pas dépasser un montant de 20 000 euros (H.T.) sur la durée totale du contrat
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'oppic. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées au regard des documents demandés dans l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés dans l'article 3.2.1) du règlement de la consultation.
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) une visite des lieux facultative est possible
B) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
C) les variantes libres ne sont pas autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon les modalités suivantes :
En téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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