1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENSB-a - Palais des études - Marché de CT/CSPS
Description: Le présent marché a pour objet est une mission de coordination SPS et de CT pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de rénovation du Palais des études de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. Il est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique
Identifiant de la procédure: cf801748-2dc3-42c4-af04-80766d186d86
Identifiant interne: J257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 quai Malaquais 75006 Paris
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l’article 6.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 3 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 3 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - mission CSPS
Description: Mission de coordination SPS pour le suivi des études et des travaux de rénovation du Palais des études de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ème phase : Intervention en phase APD Tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) ouvrages jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris 14 rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix noté sur 40 La valeur technique notée sur 60 Détaillé dans l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - mission contrôle technique
Description: Mission de contrôle technique pour le suivi des études et des travaux de rénovation du Palais des études de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ème phase : Intervention en phase APD Tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) ouvrages jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris 14 rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix noté sur 40 La valeur technique notée sur 60 Détaillé dans l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200049
Adresse postale: 19 AVENUE DU MAINE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: 01 44 97 78 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 139b8633-8c2c-4686-a95b-daffc3153c0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 10:23:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803202-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026