Avis de marché - Avis n° 26-109604 du 10/11/2026
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-109604
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200049
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DJ - DCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact : departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement et déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (en cas de remise du formulaire DC1, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut attestation sur l’honneur) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant ou co-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions /moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025); - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 ou engagement écrit, précis et signé) identifiant le sous-traitant auquel le candidat envisage de faire appel, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées, comportant l’indication des capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, et valant déclaration sur l’honneur que le sous-traitant n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (en cas de remise du formulaire DC4, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique K1 vaut attestation sur l’honneur).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – LE PRIX NOTE SUR100 (COEFFICIENT DE PONDERATION DE 40%) L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note=(Offre de l' entreprise moins-disante *100 )/(Offre de l' entreprise concernée) 2- LA VALEUR TECHNIQUE NOTEE SUR100 - SELON MEMOIRE METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUE DU CANDIDAT(COEFFICIENT DE PONDERATION DE 60%) Ce document obligatoire lors de la remise de l’offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’organisation et l’exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire méthodologique et technique est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Corps Central Nord phase 2 - marché de travaux lot lustrerie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les marchés de travaux publics répartis en 14 lots ( passés en 2 procédures distinctes) de la phase 2 de l'opération "Corps Central Nord (CCN)" au château de Versailles. Les objectifs principaux de cette opération sont la mise en sécurité et sûreté, la rénovation des réseaux techniques et le traitement climatique de la partie nord du corps central. La deuxième phase de « Corps Central Nord » consiste en la création des locaux techniques et colonnes techniques en intérieur du château, la mise aux normes des 1er et 2ème étages du château, puis la remise en état des espaces au rez-de-jardin. Cette phase consiste également en la mise en conformité électrique de l’aile du nord et la création de la boucle haute tension de l’ensemble du site. La présente consultation concerne le lot 261 - lustrerie, qui est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la redéfinition du besoin. La consultation initiale était référencée OPPIC25-VERSAILLES-CNN-PH2-MAPA avec l'AAPC n° 25-132605.
Lieu principal d'exécution du marché : Château de Versailles
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.3 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l’OPPIC : https://www.marches-publics.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :greffe.taversailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d’entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R. 2142-24 alinéa 2. Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC. Les variantes libres et imposées sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC sur la plateforme du profil acheteur http://www.marches-public.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées à l'article 5 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
