Centrale des marchés
cité de la céramique - aménagement du bâtiment no24 (Bâtiment Roux-Spitz) 92 aménagement du bâtiment de cité de la céramique à Sèvres ville : Paris. pays : F- lieu : 30, rue du château des Rentiers Cs61336 code_postal : 75647
OPPIC 75647Paris
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Cité de la céramique - aménagement du bâtiment no24 (Bâtiment Roux-Spitz)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849416

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344257-2013
BOAMP (11/10/13)
13-171888

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30, rue du château des Rentiers Cs61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.oppic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cité de la céramique - aménagement du bâtiment n°24 (Bâtiment Roux-Spitz).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, Place de la Manufacture, 92310 Sèvres.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente consultation est passée en application des articles 74, 33 et 60 à 64 du code des Marchés Publics.
Le présent appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 II (Réhabilitation - réutilisation) du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Le contenu des éléments constituant la mission confiée au titulaire, sera en tout point conforme à celui défini dans le décret ci-dessus cité et dans l'arrêté en date du 21 décembre 1993 compte tenu des compléments et précisions ci-après :
Mission de base:
- un avant-projet sommaire (Aps) ;
- un avant-projet définitif (Apd) ;
- un projet (Pro) ;
- assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- le visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) ;
- direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;
- une assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Les prestations confiées au titulaire comprennent également la mission complémentaire suivante
- une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le bâtiment Roux Spitz, comme l'ensemble de la cité de la céramique de Sèvres, étant classé Monument Historique, l'opération se déroulera sous double maîtrise d'oeuvre :
− Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour le second oeuvre et le mobilier fixe (objet de la présente consultation);
− Maîtrise d'oeuvre réservée a l'acmh pour le clos-couvert et le traitement des abords.
L'objectif de l'opération consiste à relocaliser dans un seul bâtiment l'ensemble des collections documentaires, l'essentiel des réserves ainsi que le service de conservation préventive et de restauration, dans des conditions sanitaires conformes aux exigences en vigueur en matière de conservation préventive.
Elle permettra de structurer le centre de ressources sur les arts du feu autour de réserves pour partie visitables, d'une salle d'étude et de consultation, de lieux de travail pour toute l'équipe du département du patrimoine et des collections et d'un atelier de restauration à la hauteur des besoins des collections de l'établissement.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme porte sur la phase étude et a une durée de 6 mois (hors délais de validation des phases) ;
- la tranche conditionnelle porte sur la phase réalisation des ouvrages et a une durée de 12 mois (période de préparation comprise et hors année de garantie de parfait achèvement)
La durée complète de la mission du titulaire est estimée à 18 mois
L'enveloppe financière est fixée à 1 900 000 en EUR (H.T.) Valeur juillet 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procèdure de l'ordre de reversement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire de marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation des entreprises sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées.
La liste des candidats admis à déposer une offre est arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis du jury qui examine la conformité des dossiers, les garanties financières, techniques et professionnelles, dont références et titres, ainsi que la pertinence et l'adaptation de l'équipe présentée.
Au stade des offres, le jury examinera les prestations et en proposera le classement sur la base des critères qui seront indiqués dans le règlement de la consultation.
A - dossier administratif:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
B - dossier technique:
Le candidat et/ou tous les membres du groupement doivent présenter une sélection de 5 références datant des trois dernières années précisant pour chacune de ces références : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (Ht) des prestations, l'identification du maître d'ouvrage public ou privé.
En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.
Les références seront impérativement présentées sous la d'un cadre type : un tableau renseigné descriptif des 5 références choisies (format A3).
Le cadre type sera transmis par mail, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'oppic. Contact :F.Merle. Mail : f.merle@oppic.fr Fax : 01 44 97 79 02
Il pourra également être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic à l'adresse suivante : https://www.e-marches.oppic.fr
C - conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "Appel d'offres restreint - cité de la céramique / bâtiment Roux-Spitz - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature"
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Appel d'offres restreint - cité de la céramique / bâtiment Roux-Spitz - mission de maîtrise d'oeuvre - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
À l'adresse suivante: OPPIC, Département des marchés et des affaires juridiques - 30, rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront s'il le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr, ils y trouveront une aide en ligne.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
D) Renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique et administratif qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande à :
Florent Merle
F.merle@oppic.fr
Tel : 01 44 97 78 98
Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
La visite des lieux est optionnelle.
- prise de contact avec Mme Drujon au 01 44 97 79 12 ou à l'adresse électronique suivante : s.drujon@oppic.fr au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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