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78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment du Château d'eau du Château de Versailles 78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment du Château d'eau du Château de Versailles ville : Paris Cedex 13....
OPPIC 75647Paris
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78 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment du Château d'eau du Château de Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695190

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85633
JOUE (15/05/13)
158074-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du château des rentiers CS 61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.emoc.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, rp 834, F-78008 Versailles Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble de production de froid associé à la réhabilitation du bâtiment du Château d'eau du Château de Versailles passé en application des articles 74-iii (1a° )Et 35-1-2° du code des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : château de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission confiée au titulaire concerne une mission de maîtrise d'oeuvre.
Le château étant classé en totalité monument historique, la mission sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (décret n°87-312 du 5 mai 1987 relatif à l'organisation des études et des travaux sur les monuments historiques classés) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.
En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des bureaux d'études techniques. Ils interviendront au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en qualité de spécialistes au sens du décret n°87-312 du 05/05/1987.
A ce titre, la mission de maîtrise d'oeuvre du BET spécialiste fera l'objet d'une mission de type 2 au sens de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1987 relatif au monuments historiques.
Des missions complémentaires pourront par ailleurs être confiées : diag (dans un bâtiment ancien et notamment concernant les ouvrages de maçonnerie et de pierre existants, état des lieux structurel et des réseaux, resistance mécanique et conformité aux règles de sécurité des ouvrages existants, ...), ssi, économie sur la partie technique, exe partielle, estimation coût global, suivi des dossiers d'installations classées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 017-027405 du 26/01/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 03 188

Intitulé : mission de maîtrise d'oeuvre
En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des bureaux d'études techniques. Ils interviendront au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en qualité de spécialistes au sens du décret n°87-312 du 05/05/1987.
A ce titre, la mission de maîtrise d'oeuvre du BET spécialiste fera l'objet d'une mission de type 2 au sens de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1987 relatif au monuments historiques.
Des missions complémentaires pourront par ailleurs être confiées : diag (dans un bâtiment ancien et notamment concernant les ouvrages de maçonnerie et de pierre existants, état des lieux structurel et des réseaux, resistance mécanique et conformité aux règles de sécurité des ouvrages existants, ...), ssi, économie sur la partie technique, exe partielle, estimation coût global, suivi des dossiers d'installations classées.
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
2BDM, 60, rue Nollet, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 188 295 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (Oppic)
Département des marchés et des affaires juridiques
30, rue du Château des Rentiers
CS 61336
F-75647 Paris Cedex 13
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 19 B, annonce n° 168 du 27 janvier 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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