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78 fourniture, mise en service d'un système de gestion des données informatisée pour le chateau à Versailles 78 fourniture, mise en service d'un système de gestion des données informatisée pour le chateau à Versailles château de Versailles - phase II - fourniture, mise en service d'un système de gestion d...
OPPIC 75647Paris 0144977803
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78 fourniture, mise en service d'un système de gestion des données informatisée pour le chateau à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172377

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-123751
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, télécopieur : 01-44-97-78-03, adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : château de Versailles - phase II - fourniture, mise en service d'un système de gestion des données informatisée (Sedi).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 48331000.

Lieu de livraison : château de Versailles, 78008 Versailles.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Dans le cadre d'un programme du réaménagement et de modernisation du Château de Versailles, ainsi que de ses dépendances, l'oppic souhaite mettre en place un système collaboratif d'échange de données (Sedi) afin d'améliorer la conduite et la gestion de l'ensemble des projets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se compose de 2 étapes:
Etape 1:
Prise de connaissance des procédures et des méthodes
Paramétrage du logiciel
Transfert des données de la phase I vers le système retenu pour la phase II
Vérification d'aptitude et Vérification de service régulier
Documentation technique et documents contractuels
Prestations de suivi de projet (pour mémoire)
Etape 2
Formations
Maintenance du SEDI
Suivi du paramétrage
Prestations de suivi de projet (pour mémoire)
Restitution des données.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de versement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global (noté sur 10) : 40 % ;
- valeur technique (notée sur 10) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 03 à l'attention de M.Tissier et en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'objet du marché.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidat sont informés qu'ils pourront consulter dans les bureaux de l'oppic le SEDI actuellement en place dans le cadre de la phase 1 du schéma directeur de rénovation des réseaux et d'amélioration de l'accueil du château de Versailles notamment pour qu'ils puissent apprécier le travail à réaliser pour le transfert des données de la phase 1 à la phase 2 du schéma directeur. Les modalités de visite sont fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme AGBAHI, télécopieur 01 44 97 79 03, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération et du lot. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
: https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@uradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 11 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

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