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75 mission de csps et de contrôle technique, pour le compte de l'OPPIC à Paris 75 mission de csps et de contrôle technique, pour le compte de l'OPPIC à Paris archives Nationales - restauration de la Façade Ouest de l'hôtel de Rohan / Quadrilatère Rohan-Soubise - mission de CS...
OPPIC 75647Paris
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75 mission de csps et de contrôle technique, pour le compte de l'OPPIC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854806

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-173579

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président, opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture CS 61 336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : archives Nationales - restauration de la Façade Ouest de l'hôtel de Rohan / Quadrilatère Rohan-Soubise - mission de CSPS - mission de Contrôle Technique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71317210.

Lieu d'exécution : 60, rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
La mission de restauration prend place dans un site occupé et contraint en termes d'accès en ce qui concerne les approvisionnements et d'installation de chantier.
Les travaux de rénovation de la façade Ouest de l'hôtel de Rohan sont prévus pour une durée de 19 mois, hors période de GPA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les deux marchés sont scindés en 2 tranches distinctes. Celles-Ci portent à la fois sur les phases d'études, de réalisation et de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les marchés comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme porte sur les phases d'avp, Pro/Dce et ACT ;
- la tranche conditionnelle porte sur les phases det, aor et GPA
La durée globale d'exécution des prestations objets du marché est de 28 mois, hors délai d'affermissement de la tranche et hors période de garantie de parfait achèvement à compter de la notification du marché au titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic
Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du Code de la
construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notée sur 10) : 60 % ;
- valeur financière (notée sur 10) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant la date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 04 à l'adresse de M. Lorenzo CHABERT.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les modalités de la visite obligatoire sont contenues au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
1 - sous forme de Cd-Rom
Le candidat devra adresser une télécopie à l'adresse de M. CHABERT Lorenzo au 01 44 97 79 04, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 4 jours.
2 - en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic
https://www.e-marches.oppic.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention :
" Procédure adaptée ouverte - archives Nationales : Façade Ouest Hôtel de Rohan - numéro du lot + intitulé du lot - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Procédure adaptée ouverte - archives Nationales : Façade Ouest Hôtel de Rohan - numéro du lot + intitulé du lot - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
operateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
30 rue du Château des Rentiers - paris 75013
Département des Marchés et des Affaires Juridiques
bureau 358 - 3° étage
Ou remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 csps.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 2 ct.
Mission de contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

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