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75 Travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques du jeu de paume au profit de l'OPPIC à Paris 75 Travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques du jeu de paume au profit de l'OPPIC à Paris travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques d...
OPPIC 75647Paris 0144977904
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75 Travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques du jeu de paume au profit de l'OPPIC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271467

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-187504
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30, rue du Château des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-70, télécopieur : 01-44-97-79-04, adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques du Jeu de Paume.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : musée du Jeu de Paume - 1 place de la Concorde, 75001 Paris.

Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte en application des articles 26 et 28 du code des marchés.
Elle a pour objet des travaux de réhabilitation et d'optimisation des installations climatiques du Jeu de Paume.
Les travaux font l'objet d'un lot unique : lot 01 - cVC.
Le démarrage des études et des travaux est prévu en décembre 2012, pour une durée de deux mois, hors tranche conditionnelle, incluant une période de préparation et à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur les humidificateurs, les batteries terminales et les grilles de soufflage, la tranche conditionnelle porte sur l'échangeur CPCU. La tranche conditionnelle et les options devront être obligatoirement chiffrées par les candidats sous peine de rejet de l'offre.
La recevabilité de l'offre en variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base.
Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, signé du candidat ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage séparés de l'offre de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois
Conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Les qualifications Qualibat (5313, 5394 et 5413) ou moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat (5312, 5322, 5342, 5412, 5432) ou moyen de preuve équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : demande de renseignements d'ordre technique à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les date et heure limites :
Nadine Roy - télécopieur : 01.44.97.79.04, courriel : n.roy@oppic.fr
Nathalie Berguerand - télécopieur : 01.44.97.79.04, courriel : n.berguerand@oppic.fr
Demande de renseignements d'ordre administratif à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les dates et heures limites :
Département des marchés, télécopieur : 01-44-97-79-01, courriel : service.marches@oppic.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en UN original et UNE copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " MAPA restreint - jeu de Paume - lot 01 : CVC - candidature " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - jeu de Paume - lot 01 : CVC - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

Oppic - 30 rue du château des rentiers Cs61336 - département des marchés et des affaires juridiques - 75647 PARIS Cedex 13

Ou

Remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site :

Https://www.e-marches.oppic.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-48-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

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