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75 Restauration de la galerie ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour de l'école militaire à Paris 75 Restauration de la galerie ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour de l'école militaire à Paris ecole militaire - restauration de la galerie Ouest de la cour d'honneur et de l'aile en ...
OPPIC 75647Paris
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75 Restauration de la galerie ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour de l'école militaire à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743623

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)
BOAMP (27/06/13)
13-106065

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : ecole militaire - restauration de la galerie Ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.

Lieu d'exécution : ecole militaire, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Elle concerne les travaux relatifs à la restauration de la façade Ouest de la cour d'honneur et de l'aile en retour à l'ecole militaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux objets de la présente consultation sont scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Galerie Ouest compris avant corps central et terrasse basse ;
- tranche conditionnelle n°1 Pavillon d'angle et restauration des sculptures ;
- tranche conditionnelle n°2 Aile en retour et cour Coquelin-De-L'Isle
Les prestations de la présente opération de travaux sont scindées en quatre lots, dont la composition est la suivante :
Lot 01 : Maçonnerie - pierre de taille
Lot 02 : Serrurerie
Lot 03 : Restauration des sculptures
Lot 04 : Menuiseries
Nota : Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par la présente consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché du lot 2 Serrurerie comporte une option technique. Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Cette option est relative à la remise en état de la serre prévue en tranche conditionnelle 2.
Le choix sur l'option retenue s'effectuera au moment de l'analyse des offres selon l'intérêt technique et financier présenté. Les offres seront jugées en tenant compte de la levée ou de la non levée de l'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références
ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot n°1 : Qualibat 2194, Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent;
Pour le lot n°2 : Qualibat 4432, Ferronnerie ou équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (noté sur 10) : 40 % ;
- la valeur technique (notée sur 10) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 à l'attention de M. Alain Brault, ou par e-mail à l'adresse suivante : a.brault@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les modalités de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Alain Brault, télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert Ecole Militaire Restauration du bâtiment 007 - lot n°xx - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - ecole Militaire Restauration du bâtiment 007 - lot n°xx - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie - pierre de taille.
Le présent lot comprend notamment : - installations de chantier - échafaudages - dépose repose de pavages de sols - emmarchements en pierre - reprise de parements en pierre calcaire - étaiements - dallages en pierre - réfection d'étanchéité en terrasse - gargouilles et couvertines en plomb - rejointoiement - injection de coulis - ragréage - construction de murs en parpaings creux - enduits - patine - vRD - protections anti-pigeons.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 02 serrurerie.
Le présent lot concerne la restauration et mise en peinture des grilles comprenant notamment : - le décapage soigné des fers - la réparation des éléments altérés - le remplacement à l'identique des éléments fortement corrodés - la restitution des éléments manquants - la mise en place de serrure de haute sécurité - les réglages et mises en jeu nécessaires - la restauration de la dorure - la dépose d'une serre.
La restauration, la repose et l'aménagement de la serre sont prévus en option.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.

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