Centrale des marchés
75 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des installations électriques de l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, 14 rue Bonaparte à Paris 75 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des installations électriques de l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, 14 rue Bonaparte à Paris ville : Paris Cedex 13 code_pos...
OPPIC 75647Paris 0144977902
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75 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des installations électriques de l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, 14 rue Bonaparte à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695194

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158112-2013
BOAMP (15/05/13)
13-85849

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, Cs61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 79 21. Fax : (+33) 1 44 97 79 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.oppic.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maîtrise d'oeuvre - mise en conformité des installations électriques de l'école nationale supérieure des beaux-arts (Ensba), à Paris 6e.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensb-A, 14 rue Bonaparte, 75006 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation négociée est passée en application des articles 74 III (alinéa 4.1° et 5.a) et 35.1.2° du Code des marchés publics.
Elle porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de mise en conformité des installations électriques de l'école nationale supérieure des beaux-arts, à paris 6e. L'ensemble est classé au titre des monuments historiques et constitue un ERP de 1ere catégorie de typer R avec des activités l, n, y et S.
Objectifs de l'opération : Les installations électriques de l'ensba nécessitent une opération de mise en conformité, pour répondre aux exigences de sécurité actuelles, rationaliser les installations et anticiper les besoins futurs du site. Une mission de diagnostic commandée en 2009 a permis d'évaluer leur état de vétusté, de décrire les anomalies relevées, de proposer des solutions de mise en conformité et d'établir un programme de travaux accompagné d'une estimation financière s'élevant à 2.100.000 EUR (H.T.) (valeur actualisée à septembre 2012).
Les travaux seront menés en une phase unique, pour une durée estimée à douze mois. Les travaux proposés par le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre devront prendre en compte les orientations du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de maîtrise des consommation d'énergie, mais aussi la volonté de l'ensb-a de réduire les dépenses de fonctionnement et d'entretien du réseau électrique. Au delà de la mise en conformité, le titulaire devra également faire des propositions concernant l'amélioration et l'évolutivité du réseau, aussi bien pour l'architecture générale de celui-ci (changement d'affectation ultérieure d'espaces, emplacement du TGBT en cas de crue de la Seine...) que pour les équipements terminaux (éclairage, besoin croissant de matériel informatique...). La mission comportera également une mise à jours des plans et schémas des installations électriques.
Le commencement de la mission est prévue pour janvier 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71335000,71334000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198-326046 du 13/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 03 198

Intitulé : Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais
Mise en conformité des installations électriques - maîtrise d'oeuvre
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETC - Environnement Technique Concept, 202, rue de Paris, F-,95150 Taverny.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 B, annonce n° 357 du 12 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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