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A proximité de Villeneuve-d'Ascq 59650 Nord
Acheteur : pôle emploi npdc picardie
59650 Villeneuve d'ascq
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Hauts-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 18/09/2023
BOAMP - 23-129552

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-155431Passé selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 23/11/2022 au 21/11/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Pôle emploi NPDC PICARDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13000548112007
Ville :
Villeneuve d'ascq
Code Postal :
59650
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Hauts-de-France
* Descripteur principal :
79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Passé selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi.
Critères d'évaluation des projets :
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article IV.2.1 du règlement de la consultation.
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Il a été notamment constaté :- que les besoins à satisfaire avaient été mal appréhendés par de nombreux candidats entraînant des incohérences quant aux prix proposés selon les typologies des affaires prévues (affaire simple, complexe et multiple) mais également des propositions financières particulièrement basses et d'autres particulièrement élevées;- qu'en méconnaissance des dispositions de l'article Iii.1-4) du règlement de la consultation, plusieurs offres ont été qualifiées d'irrégulières en raison d'erreurs contenues dans le bordereau des prix (prix établis selon une autre forme que celle exigée au bordereau des prix).Compte tenu de ces éléments susceptibles de remettre en cause la qualité de l'exécution des prestations attendues ou encore de porter préjudice aux intérêts économiques de Pôle emploi, il apparaît nécessaire de redéfinir de manière substantielle les besoins devant faire l'objet d'une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du code de la commande publique.En conséquence des éléments précités, Pôle emploi a pris la décision d'abandonner la procédure ; la consultation a donc été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général