Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des ports de plaisance du TCO
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des ports de plaisance du TCO
les ports de plaisance du TCO
le contenu des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
le contenu des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières
Section VI: Renseignements complémentaires
nota BeneLa mise en ligne du DCE sera effectuée à partir du 30 mai 2023.la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.il s'agit d'un marché passé à prix unitaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 eur ht sur la durée totale du marché (soit 48 mois).la date limite de réception des offres est fixée au 30/06/2023 à 12h00 heures locales