1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation opérationnelle à l'Emploi collective 2024 - Branche Esthétique - SPA Praticien
Description: L'objet du marché est la réalisation d'actions de formation régionales. Ces actions ont pour objectif la professionnalisation et le développement des compétences dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE).
Identifiant de la procédure: eabf9262-e2c1-47e8-b999-0a9606950a14
Identifiant interne: PPP1JC-477/4636/20231128-37413
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 594 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation opérationnelle à l'Emploi collective 2024 - Branche Esthétique - SPA Praticien
Description: L'objet du marché est la réalisation d'actions de formation régionales. Ces actions ont pour objectif la professionnalisation et le développement des compétences dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE).
Identifiant interne: 20231128-37413_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 594 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la mise en œuvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territorial
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d’enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35dcf5c0-2a03-498e-8025-dfab1ec7476c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:12:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629023-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
