1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France Métropolitaine.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine. La prestation comprend : 1) La location, avec services, de véhicules thermiques (Essence ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile d'AKTO ; 2) La location, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile d'AKTO.
Identifiant de la procédure: dce90c05-1330-4269-b371-fa4e3a9211de
Identifiant interne: 2025_005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'entretien d'un parc de véhicules en location longue durée pour les besoins d'AKTO en France métropolitaine. La prestation comprend : 1) La location, avec services, de véhicules thermiques (Essence ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile d'AKTO ; 2) La location, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile d'AKTO.
Identifiant interne: 2025_005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base de prix unitaires et traité à travers l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 8 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois fermes). A l'issue de la sélection des offres, les deux (2) attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Transmission des éléments suivants : la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Transmission des éléments suivants : En cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, transmission du DC4, le cadre de références listant les principales références de clients sur les trois (3) dernières années pour la réalisation de prestations similaires à ce marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique et administrative
Description: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, extrait KBIS, Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), attestation d'assurance pour les risques professionnels, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire, la fiche de renseignements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des modèles proposés
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Encadrement des loyers
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à réduire les coûts de restitution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des modèles proposés
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08e544a2-eb67-4429-bfa0-4b59e66e8fbf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:55:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50617-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
