1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation des politiques emploi-formation des branches professionnelles et des dispositifs financés par l'OPCO AKTO
Description: Cette consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires dans le domaine de l'évaluation des politiques emploi/formation dont les principales missions seront de démontrer, vérifier ou étudier si les politiques de branche ont été pertinentes pour les entreprises, ont répondu aux attentes des différentes cibles et vérifier l'efficacité de ces politiques.
Identifiant de la procédure: 6c9a33c7-1627-4fbc-b042-e05589dbf875
Identifiant interne: 2025_003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des politiques emploi-formation des branches professionnelles et des dispositifs financés par l'OPCO AKTO
Description: Cette consultation a pour objectif de sélectionner des prestataires dans le domaine de l'évaluation des politiques emploi/formation dont les principales missions seront de démontrer, vérifier ou étudier si les politiques de branche ont été pertinentes pour les entreprises, ont répondu aux attentes des différentes cibles et vérifier l'efficacité de ces politiques.
Identifiant interne: 2025_003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Transmission des éléments suivants : Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), la déclaration du candidat individuel (formulaire « DC2 »),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Transmission des éléments suivants : Le DC4 en cas de sous-traitance à déclarer lors du dépôt de l'offre, le cadre de références.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique et administrative
Description: Transmission des éléments suivants : Extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF), assurance pour les risques professionnels, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition financière du candidat sera examinée au regard des montants totaux indiqués dans son DQE et sa DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la Méthodologie Proposée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition, Expériences et Références de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des livrables
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9e8557b-93ff-409b-b787-bd8b37fffc71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:06:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22571-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
